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REMERCIEMENTS INTRODUCTION Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thèm

REMERCIEMENTS INTRODUCTION Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au cœur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique, voir même de réseaux mafieux. Cependant, le rôle que jouent ces paradis fiscaux semble très difficile à déterminer. Seules très peu de personnes se sont engagées à les analyser, car même si ce sujet reste toujours actuel, il semble que nous n’en connaissions qu’une infime partie. Il semble donc certain que ce sujet reste tout de même très peu étudié, car les paradis fiscaux sont aujourd’hui perçus uniquement comme un moyen de diminuer l’imposition du particulier ou d’une société. Ce travail n’a pas la prétention de vouloir tout expliquer au sujet de la fraude fiscale et des paradis fiscaux, bien au contraire-étant donné que le sujet traité est très vaste et sont étude très fastidieuse- nous nous limiterons à une simple introduction du sujet étudié. Dans ce rapport, nous allons donc expliquer ce qu’est la fraude fiscale, comment réagit l’administration fiscale pour y remédier enfin nous parlerons des fonctions et des rôles des paradis fiscaux Deuxième partie : Section 1 les paradis fiscaux Définition : Littéralement, on peut tout d’abord dire que le concept « paradis fiscal », ou « tax haven » en anglais, fait référence à un Etat ou un territoire qui se caractérise par une faible imposition des avoirs ou des transactions des non-résidents. Mais le terme paradis fiscal prend son sens seulement en comparaison avec d’autres pays où la fiscalité est plus élevée. Cette situation s’accompagne le plus souvent d’un secret bancaire plus strict qu’ailleurs. (Nous développerons l’aspect lié au secret bancaire plus loin.) Par ailleurs, il faut savoir que l’expression « paradis fiscal » n’apparaît pas dans l’index du Code des impôts sur les revenus belge. En effet, l’administration fiscale belge préfère parler de pays à régime fiscal privilégié, de « régime fiscal notablement plus avantageux qu’en Belgique » Il est considéré que « les personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal privilégié dans l’État ou le territoire considéré, si elles n’y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou revenus notablement moins élevés qu’en Belgique». Cela signifie donc qu’un territoire ou un pays qui ne fixerait pas ou peu d’imposition en comparaison avec la Belgique serait considéré comme un paradis fiscalement avantageux. Classification : D’une manière plus générale, on va pouvoir regrouper les paradis fiscaux en plusieurs catégories, selon l’avantage principal. Classification des paradis fiscaux Les paradis fiscaux peuvent être classés en quatre grandes catégories : 1) Les zéro tax havens, c’est-à-dire les pays où la fiscalité est tout à fait inexistante, tant pour les opérations domestiques qu’étrangères. À titre d’exemples, on citera les îles Bahamas, les îles Cayman, les îles Turk et Caicos, Nauru,etc. 2) Les quasi tax havens , c’est-à-dire les pays où la fiscalité est si faible qu’on peut les assimiler à des zero tax havens. Par exemple, les British Virgin Islands. 3) Les pays qui ne taxent que sur la base territoriale, c’est-à-dire qui excluent de tout ou de presque tout impôt les sociétés qui opèrent exclusivement en dehors de leur territoire. De telles sociétés sont qualifiées de « sociétés offshore ».à titre d’exemple, on peut citer les îles anglo-normandes( Jersey, Guernesey, Sark), l’île de Man, Gibraltar, Hong kong, le Liechtenstein, etc. 4) Les pays qui excluent de toute -ou presque toute- taxation certains types de sociétés « spécialisées ». C’est le cas du Luxembourg en ce qui concerne certaines sociétés holdings. C’est aussi le cas de la Belgique en ce qui concerne les centres de coordination, les S.I.C. Caractéristiques des paradis fiscaux : Des spécificités principales : Selon l’OCDE, ou Organisation de Coopération et de Développement Economiques, les paradis fiscaux présentent quatre critères principaux : Les impôts sont faibles voire même inexistants, peu ou pas de taxes sont appliquées, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l’immobilier. On peut expliquer l’origine de l’absence ou de la faible imposition par le fait que les résidents ne perçoivent bien souvent que très peu de revenus, il n’est donc administrativement et fiscalement pas nécessaire d’exiger le paiement de l’imposition. La stratégie commune en matière fiscale des paradis fiscaux, est de collecter plus de revenus par le biais des droits de douane, des licences et des honoraires. En outre, il se peut également que le territoire soit soumis à un impôt assez élevé, mais que ce taux se voit largement diminué lorsque les revenus sont issus de source étrangère, ou bien, le taux d’imposition peut être fixé à un faible niveau pour avantager certains types d’opérations. L’absence de transparence : les législations fiscales ne sont pas faites de manière ouverte de sorte que les autorités fiscales ne puissent pas avoir accès facilement aux informations sur les contribuables (pratique stricte du secret bancaire). Les lois, ou pratiques administratives empêchent un véritable échange de renseignements avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante : si un pays demande à un paradis fiscal des informations concernant une situation fiscale, ce deuxième pays n’est pas dans l’obligation de les fournir (secret bancaire). L’acceptation d’absence d’activité substantielle : On peut y trouver uniquement des investissements et des transactions. On peut également préciser qu’il est généralement assez aisé de s’installer ou de créer une société dans un paradis fiscal. 2. Des spécificités secondaires : Par ailleurs, d’autres aspects sont inséparables à la qualification d’un paradis fiscal. On retrouve d’ailleurs : Le secret commercial et bancaire : Toutes les informations financières ou commerciales sont qualifiées de confidentielles et ont donc droit à une protection. On y retrouve le secret des comptes bancaires, la confidentialité des propriétaires des sociétés investissant dans les paradis fiscaux, les comptes à numéros. Le non respect de cette protection implique une violation des lois pénales et civiles. Cela permet aux investisseurs de développer anonymement leurs richesses sans avoir à subir une lourde imposition. La stabilité politique et économique : les paradis fiscaux sont soit des territoires ou pays dépendants économiquement de grandes puissances, comme par exemple le Liechtenstein, Monaco, ou bien des pays économiquement et politiquement indépendants tels que la Suisse, le Luxembourg… Cette condition permet de maîtriser les différents risques que peut rencontrer un investisseur. La liberté des changes et des mouvements de capitaux : De nombreux paradis fiscaux mettent en œuvre un double système de contrôle monétaire qui consiste à effectuer des contrôles (monétaires) uniquement auprès des résidents. On retrouve ici l’intérêt des paradis fiscaux dont le but est d’attirer les flux de capitaux étrangers. Par ailleurs, les paradis fiscaux sont dans l’obligation de rattacher leur monnaie à 2 une autre monnaie étrangère. Aujourd’hui, la monnaie qui sert le plus de base est le dollar américain. Les transactions internationales (de capitaux) doivent être entièrement libres. Un secteur financier important : Si l’on considère la taille du territoire le secteur financier occupe une place considérable. En général, ces territoires tentent d’encourager les transactions financières offshore, qui consistent à offrir des services financiers avantageux et à fiscalité réduite aux investisseurs non-résidents. De plus, la majorité des banques établies dans les paradis fiscaux sont dirigées par leurs sociétés mères implantées dans les principaux pays industrialisés, mais chaque banque a sa spécialité. Une infrastructure développée : On retrouve généralement dans les paradis fiscaux des moyens de communication modernes (voies aériennes, moyens de télécommunication), mais aussi un minimum de structure sociale pour les expatrier avec l’accès au travail, aux soins, aux moyens de transport et aux logements. Une procédure d’enregistrement souple : Les entreprises souhaitant s’enregistrer sur des territoires avantageux disposent d’une certaine souplesse, parfois même un laxisme, concernant les informations à fournir. Une rapidité d’exécution : En général, une entreprise peut s’installer rapidement dans un paradis fiscal. Une bonne image de marque : Pour être un « bon » paradis fiscal, le nom du territoire ne doit pas être trop souvent mis en relation avec des affaires de corruption ou de blanchiment d’argent. En résumé, on peut dire que les paradis fiscaux présentent les caractéristiques suivantes : une faible imposition, ou une imposition inexistante, pas de transparence : un secret bancaire et commercial des lois et pratiques spécifiques, l’acceptation d’absence d’activité réelle, 2 une stabilité économique et politique une liberté des changes et une monnaie liquide, un secteur financier développé, une infrastructure importante, une procédure d’enregistrement souple, une rapidité d’exécution, une bonne image de marque, Il faut préciser que ce sont des caractéristiques que l’on remarque généralement dans les paradis fiscaux mais que ces territoires (ou pays) ne regroupent pas tous l’ensemble de ces aspects. Chaque paradis fiscal est différent et adopte des procédures distinctes. Par ailleurs, il faut prendre en compte l’impunité judiciaire dans la caractérisation des paradis fiscaux car ceux-ci permettent bien évidemment de contourner les lois nationales. Finalement, le terme paradis englobe plusieurs significations : on peut dire que les paradis fiscaux uploads/Geographie/ memoire-d-master.pdf