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Formulaires qualification Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et CorruptionFormulaires de Quali ?cation des Soumissionnaires Le Soumissionnaire fournira les informations requises conformément aux ?ches d ? information incluses ci-après l

Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et CorruptionFormulaires de Quali ?cation des Soumissionnaires Le Soumissionnaire fournira les informations requises conformément aux ?ches d ? information incluses ci-après l ? objectif étant d ? établir ses quali ?cations pour l ? exécution du marché et conformément à la Section III Critères d ? évaluation et de quali ?cation CSection VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption Formulaire ELI ?? Fiche de renseignements sur le soumissionnaire Date No AO AONO CSPM MINDUH PDVIR CCP RPM Pour la réalisation des travaux de voiries structurantes dans la ville de BATOURI ?? Cameroun Nom du Soumissionnaire insérer le nom légal du Soumissionnaire En cas de groupement noms de tous les membres insérer le nom légal de chaque membre du groupement Pays o? le Soumissionnaire est ou sera légalement enregistré insérer le nom du pays d ? enregistrement Année d ? enregistrement du Soumissionnaire insérer l ? année d ? enregistrement Adresse o ?cielle du Soumissionnaire dans le pays d ? enregistrement insérer l ? adresse légale du Soumissionnaire dans le pays d ? enregistrement Renseignement sur le représentant dûment habilité du Soumissionnaire Nom insérer le nom du représentant du Soumissionnaire Adresse insérer l ? adresse du représentant du Soumissionnaire Téléphone Fac-similé insérer le no de téléphone fac-similé du représentant du Soumissionnaire Adresse électronique insérer l ? adresse électronique du représentant du Soumissionnaire Ci-joint copie des originaux des documents ci-après marquer la les case s correspondant aux documents originaux joints ? Document d ? enregistrement d ? inscription ou de constitution de la ?rme nommée en ci-dessus en conformité avec l ? article des IS ? En cas de groupement lettre d ? intention de constituer un groupement ou accord de groupement en conformité avec l ? article des IS ? Dans le cas d ? une entreprise publique du pays du Ma? tre de l ? Ouvrage documents établissant qu ? elle est juridiquement et ?nancièrement autonome et administrée selon les règles du droit commercial et qu ? elle n ? est pas sous la tutelle du Ma? tre de l ? Ouvrage l ? Acheteur en conformité avec l ? article des IS Diagramme organisationnel liste des membres du conseil d ? administration et propriété béné ?ciaire Ci-joint copie des originaux des documents ci-après marquer la les case s correspondant aux documents originaux joints ? Document d ? enregistrement d ? inscription ou de constitution de la ?rme nommée en ci-dessus en conformité avec l ? article des IS ? Dans le cas d ? une entreprise publique du pays du Ma? tre de l ? Ouvrage documents établissant qu ? elle est juridiquement et ?nancièrement autonome administrée selon les règles du droit commercial et qu ? elle n ? est pas sous la tutelle du Ma? tre de l ? Ouvrage en conformité avec l ? article des IS Diagramme organisationnel liste des membres du conseil d ? administration et propriété béné ?ciaire