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CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal SPA, 106/77 Faits : La société Simmenthal contest
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Cjce 1978 simmenthal CJCE mars Simmenthal SPA Faits La société Simmenthal conteste le paiement de taxes de contrôle sanitaire qu ? elle a dû acquitter sur un lot de viande bovine importé de France en Italie Elle en réclame le remboursement devant le Preto
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