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Donations Fiche Les donations La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l ? accepte ? art C civ I Conditions de forme A Principe contrat notarié B E
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Donations 1 Fiche Les donations La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l ? accepte ? art C civ I Conditions de forme A Principe contrat notarié B
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