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Donations 1 Fiche Les donations La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l ? accepte ? art C civ I Conditions de forme A Principe contrat notarié B

Fiche Les donations La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l ? accepte ? art C civ I Conditions de forme A Principe contrat notarié B Exceptions Dons manuels Donations indirectes et donations déguisées II Conditions de fond La donation constitue une libéralité soumise quant au fond à l ? ensemble des conditions de validité communes aux libéralités La validité des donations est en outre soumise à une condition particulière qui est celle de l ? irrévocabilité dite spéciale des donations Ce principe découle de l ? art C civ Elle est dite spéciale car renforcée pour la distinguer de l ? irrévocabilité ordinaire des contrats art al C civ et marquer la spéci ?cité du droit des donations qui déroge au droit commun des obligations En e ?et le législateur a fait de l ? irrévocabilité une condition de validité des donations et prohibe expressément un certain nombre de clauses art à C civ But que le donateur ait conscience de son acte et que le donataire soit protégé contre les pressions ou in uences du donateur I Principe d ? irrévocabilité spéciale des donations A Explication du principe Les éléments constitutifs de la donation se résument en un élément matériel et un élément moral L ? élément matériel se résume dans le dépouillement sans contrepartie équivalente d ? une chose ou d ? un droit Ce dépouillement est commun à toutes les donations et ne permet pas de les distinguer d ? autres actes à titre gratuit comme le prêt d ? argent C ? est l ? élément moral qui permet de caractériser la donation et la distingue des contrats de services gratuits l ? intention libérale L ? intention libérale n ? est pas seulement la conscience et la volonté de réaliser un transfert patrimonial elle est la conscience et la volonté de réaliser un transfert dé ?nitif cad l ? intention de s ? appauvrir et d ? enrichir autrui C Ainsi la conscience et la volonté de s ? appauvrir et d ? enrichir autrui de réaliser un transfert patrimonial dé ?nitif sont incompatibles avec une clause qui réserverait au donateur le pouvoir de revenir sur le caractère dé ?nitif du dépouillement donc de manifester une volonté inverse clause que prohibe le principe d ? irrévocabilité spéciale ? Il n ? y a pas d ? intention libérale sans irrévocabilité spéciale Cette dernière est donc de l ? essence de la donation puisque sans elle il n ? y a pas de donation L ? irrévocabilité spéciale est donc un élément consubstantiel à la donation Le principe de l ? irrévocabilité spéciale a une portée générale il concerne toutes les donations quelle que soit leur forme Spéci ?cité des donations matrimoniales l ? art C civ exclut l ? application des arts à aux donations par contrat de mariage et aux donations entre époux pendant le