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Comprendre un arret de la cour de cassation rendu en matiere civile par jean francois weber president de chambre a la cour de cassation

Cour de cassation Imprimer la page Fermer la fenêtre Bulletin d'information n du mai Télécharger le document entier EN QUELQUES MOTS COMMUNICATION JURISPRUDENCE Fiche méthodologique Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber président de chambre à la Cour de cassation m a s Droit et technique de cassation Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier avocat au C onseil d'Etat et à la C our de cassation La souveraineté du juge du fond à l'épreuve de quelques faits par C hristian C harruault conseiller à la C our de cassation Fiche méthodologique Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber président de chambre à la Cour de cassation m a s Depuis la création du Tribunal de cassation en des générations de conseillers à la C our de cassation ont a ?né une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée dont les principales caractéristiques sont la concision la précision terminologique et la rigueur logique Les progrès de l ? informatique permettent désormais de rendre accessible dans les bases de données les rapports objectifs du conseiller rapporteur qui posent la problématique du pourvoi ainsi que les conclusions des avocats généraux dans les a ?aires publiées au Bulletin de la C our Ensuite les moyens des pourvois auxquels répondent les arrêts qui n ? étaient publiés que dans les arrêts de rejet car ils font alors partie intégrante de l ? arrêt sont depuis décembre accessibles sur Jurinet lorsqu ? ils sont annexés à la décision A travers le développement des sites ??intranet ? et ??internet ? de la C our de cassation de très nombreux documents relatifs aux arrêts rendus sont désormais accessibles en ligne Dans le souci de faciliter encore davantage la lecture et la compréhension des arrêts de la C our il est apparu utile de di ?user la présente note méthodologique contenant un certain nombre de précisions techniques sur la rédaction des arrêts et qui a pour objet d ? attirer l ? attention des lecteurs sur la spéci ?cité formelle des arrêts de la C our de cassation C ette nouvelle ?che comme la ?che déjà di ?usée sous le titre ??Interprétation et portée des arrêts de la cour de cassation en matière civile ? a pour ambition de contribuer au dialogue nécessaire entre la C our de cassation et les juridictions du fond La version électronique de cette ?che permet d ? accéder directement à la plupart des arrêts cités Les di ?cultés de compréhension des arrêts Les interrogations sur le sens des arrêts de la C our de cassation L'interprétation de ses arrêts suscite des questions et parfois des critiques engendre des faux sens ou des hésitations Il est d'abord malaisé pour un justiciable de comprendre que la C our ne re-juge pas l'a ?aire mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit article du code de procédure civile n'apprécie pas le