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Les grandes lignes du regime des terres du congo belge et du ruanda urundi 1

MÉMOIRES KONINKLIJK BELGISCH KOLONIAAL INSTITUUT VERHANDELINGEN CSection des Sciences Morales et Politiques MÉMOIRES KONINKLIJK BELGISCH KOLONIAAL INSTITUUT Sectie voor Morele en Politieke Wetenschappen VERHANDELINGEN ln- ?? XV ?? BRUXELLES Librairie F alk ?ls GEORGES VAN CAMPENHOUT SacctSMW rue des Paroissiens BRUSSEL Bockhandel Falk zoon GEORGES VAN CAMPENHOUT Optoiftr Parochianenstraat CTABLE DES MÉMOIRES CONTENUS D ANS LE TOME XV Grandes lignes du Régime des terres du Congo belge et du Ruanda- Urundi et leurs applications - pages par T h H e y s e Les droits fonciers coutumiers chez les indigènes du Congo belge Essai d ? interprétation juridique pages par G M a l e n g r e a u Associations religieuses au Congo belge et au RuandaU r u n d i p a g e s p a r T h H e y s e Essai d ? Étude démographique d ? une population du Kwango Les Rasuku du territoire de Feshi pages planches hors texte par F r L a m a l S -J CGRANDES LIGNES DU RÉGIME DES TERRES DU CONGO BELGE ET DU RÜANDA-URÜNDI ET LEURS APPLICATIONS - PAR Th HEYSE D irect eu r général au m in is t è r e des c o l o n ie s M e m b r e de l ? I nstitut R o ya l C o lo n ia l B elge P r o f e s s e u r à l ? U n iv e r s it é colon iale de B e lg iq u e mEm in st r o y a l colon ial belge CSéance du mars CGRANDES LIGNES DU RÉGIME DES TERRES AU CONGO BELGE ET Aü RÜMDA-URUNDI INTRODUCTION Le régime légal des terres du Congo belge et en consé quence celui du Ruanda-Urundi ont au cours des années à subi des transformations importantes déjà entrevues avant la période de guerre mais elles n ? intéres sent que fort peu les terres indigènes dont la réglemen tation avait été précisée par plusieurs décrets intervenus entre et février Toutefois il y a lieu de signaler l ? article du décret du février sur l ? usage des eaux en vue de l ? irrigation et du drainage B O p Cette disposition innove car ? lle soumet les terres des collectivités régies en principe par la cou tume à des règles de droit civil communes à tous im m a triculés ou non-immatriculés Il y a là l ? indice d ? une évo lution de notre droit colonial imposée d ? ailleurs par la situation des lieux ' Le décret du février est rendu applicable au Ru indaUrundi par une ordonnance du Gouverneur de ces terri toires n T F du juin B O B -Ur juin p Comme la plupart des règles nouvelles étaient prévues f Heyse T Régime des eaux Belgique Coloniale et Commerce international Bruxelles ju in pp - Cébauchées ou préconisées avanl l ?