Compte rendu du conseil des ministres du 23 juin 2015

Mardi le Juin sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA Président de la République Chef de l ? Etat le Conseil des Ministres s ? est réuni dès heures dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République A l ? ouverture de la séance le Conseil des Ministres a salué la visite d ? amitié et de travail e ?ectuée le juin dernier en France par Monsieur le Président de la République Chef de l ? Etat Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA à l ? invitation de Son Excellence François HOLLANDE Président de la République Française Cette visite a particulièrement été marquée par la présence du Chef de l ? Etat aux démonstrations inaugurales du ème Salon International de l ? Aéronautique et l ? Espace du Bourget en qualité d ? invité spécial de son homologue français Monsieur le Président de la République a mis à pro ?t ce séjour pour apporter une contribution substantielle aux relations historiques entre les deux pays et insu er une nouvelle ère dans la coopération militaire les échanges dans les Présidence de la République SGCM Communiqué ?nal Page sur Séance du Juin Cdomaines de la géo-information stratégique et la protection de l ? environnement AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de nouvelles charges de notaire Ce texte crée dix nouvelles charges de notaire réparties comme suit cinq dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Libreville deux dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Port-Gentil une dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Franceville une dans le ressort du Tribunal de Première Instance d ? Oyem Présidence de la République SGCM Communiqué ?nal Page sur Séance du Juin C- une dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Mouila MINISTERE DE LA COMMUNICATION DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l ? adoption des textes suivants le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l ? intersession parlementaire le projet de décret portant réorganisation de l ? Agence Gabonaise de Presse ? ? ? ? En application des dispositions de l ? article alinéa premier de la Constitution le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l ? intersession parlementaire Le second texte quant à lui porte sur la restructuration de l ? Agence Gabonaise de Presse AGP tout en réa ?rmant son autonomie administrative et ?nancière Présidence de la République SGCM Communiqué ?nal Page sur Séance du Juin Cconformément aux réformes édictées par le Plan Stratégique Gabon Emergent PSGE et aux recommandations des Etats Généraux de la Communication Ainsi a ?n d ? améliorer sa gouvernance et de renforcer ces missions de service public l

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  • Publié le Jan 20, 2022
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  • Langue French
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