Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction aux sources du droit 1

Dr SERHANE CL ? ÉTAT L ? état est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à di ?érencier de Le pays désigne une entité géographique le gouvernement est l ? institution qui dirige l ? état CL ? ÉTAT Territoire Population Gouvernement CLa Population La population d'un État se présente comme une collectivité humaine c'est-à-dire un ensemble toujours limité o? tous les individus nationaux et étrangers sont soumis à un ordre juridique étatique Le maintien d ? une certaine unité entre les membres de cette population est primordial ils doivent présenter quelques caractéristiques communes comme la langue par exemple C ? est cette unité entre les membres d ? une population qu ? on appelle la nation CTerritoire C ? est une entité géographique Le territoire a un rôle fondamental car il contribue à ?xer la population en favorisant l'idée de nation détermine le titre et le cadre de compétence de l ? état La souveraineté d'un état s'abolit aux frontières CSéparation des pouvoirs L ? ÉTAT Territoire Population Gouvernement Pouvoir législateur Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire CPouvoir législateur Crée les lois proposition de loi Formé de chambres Chambre des députés le député représente la localité Chambre des sénateurs le sénateur représente la région CPouvoir Exécutif Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement Conseil des ministres est présidé par le président Conseil du gouvernement est présidé par le premier ministre c ? est le chef du Gouvernement Pouvoir Exécutif veille à l ? exécution des lois Pouvoir Exécutif crée aussi des lois projet de loi CPouvoir judiciaire Sa fonction est le règlement des litiges constitués Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non respect Ce pouvoir est con ?é aux juges et aux magistrats qui se fondent sur les textes de lois CProposition de loi par un député Approbation du texte de loi Voté par la chambre des députés Approuvé par la Chambre des sénateurs Projet de loi par un ministre Approuvé par le conseil du gouvernement ou Conseil des ministres CSources Du Droit Le droit positif le droit naturel La jurisprudence La coutume Le bon sens Le droit musulman famille CLe Droit Positif Le droit positif le droit écrit est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État Il Est dicté par les Hommes Pour les théoriciens du droit positif les règles de droit ne sont pas issues de la nature ou de Dieu mais des hommes eux-mêmes ou de leurs activités Le droit positif est un droit vivant CLe Droit Naturel Est dicté par la nature Le droit naturel s'oppose au droit positif Il est fondé sur la nature humaine et non sur la réalité sociale dans laquelle vit chaque individu Le droit naturel est réputé universellement La conception du droit naturel devrait être la même pour tout le monde CLa jurisprudence Signi ?e