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Conditions generales abonnement

CONDITIONS GÉNÉRALES D ? ABONNEMENT MOBILE FREE AU JUILLET Le contrat est constitué des présentes Conditions Générales d ? Abonnement des Conditions Spéci ?ques éventuellement applicables de la Brochure Tarifaire de la Politique de con ?dentialité du formulaire d ? abonnement ensemble Contrat ? L ? ensemble de ces documents est porté à la connaissance et remis à l ? abonné à l ? occasion de sa souscription ARTICLE SERVICE Le service de Free Mobile Service ? permet un accès à un service mobile et à des services accessoires ou optionnels dans les zones couvertes par son réseau et celui de ses opérateurs partenaires avec un mobile compatible et à l ? aide d ? une SIM ou eSIM Free Mobile Le réseau de Free Mobile comme celui de ses partenaires est mutualisé entre tous les abonnés Le débit varie notamment en fonction du nombre d ? utilisateurs simultanés connectés au réseau du lieu d ? utilisation du Service du téléphone mobile des obstacles existants entre le réseau mobile et le téléphone mobile de l ? usage cumulé de plusieurs services simultanément sur le téléphone mobile Conformément aux lignes directrices de l ? Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes de mai sur le partage des réseaux mobiles les débits maximum théoriques en itinérance seront progressivement diminués jusqu ? à extinction de l ? itinérance Ces débits maximum théoriques ?gurent dans la Brochure Tarifaire La SIM mise à disposition de l ? abonné est activable depuis son espace abonné L ? activation de la SIM interviendra automatiquement à l ? expiration d ? un délai de jours suivant sa date d ? envoi La SIM est strictement personnelle Elle demeure la propriété exclusive incessible et insaisissable de Free Mobile L ? eSIM est directement intégrée dans un mobile compatible et permet de télécharger un pro ?l Free Mobile L ? eSIM est strictement personnelle A chaque SIM eSIM est associé un code personnel et con ?dentiel code PIN En cas de perte de vol de détournement ou d ? une utilisation non autorisée de la SIM eSIM l ? abonné doit en informer immédiatement Free Mobile par téléphone ou sur le Site a ?n que le Service soit suspendu Free Mobile adressera une nouvelle SIM nouveau pro ?l eSIM facturé e au tarif indiqué dans la Brochure Tarifaire Le Contrat reste en vigueur et le prix du Service reste dû ARTICLE SOUSCRIPTION PORTABILITE Le Service peut être souscrit auprès de Free Mobile sur son site Internet mobile free fr Site ? ou depuis ses distributeurs automatiques de SIM Pour souscrire au Service l ? abonné doit pouvoir justi ?er d ? un lien stable en France métropolitaine et être titulaire d ? une adresse email valide L ? abonné recevra la con ?rmation de sa souscription par courrier électronique En cas de souscription à distance l ? abonné dispose d ? un délai de jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des équipements