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L x27 essentiel du droit commercial et des affaires ed 1 2017 pdf

international scholarvox com ENCG Marrakech re édition à jour de récentes évolutions législatives et jurisprudentielles L ? essentiel Les C A R R é s Daniel Bert Frédéric Planckeel du Droit commercial et des a ?aires Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech Daniel Bert Frédéric Planckeel L ? essentiel du Droit commercial et des a ?aires re édition Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech Les C A R R é s Cette collection de livres présente de manière synthétique rigoureuse et pratique l ? ensemble des connaissances que l ? étudiant doit posséder sur le sujet traité Elle couvre ?? le Droit et la Science Politique ?? ?? les Sciences économiques ?? ?? les Sciences de gestion ?? ?? les concours de la Fonction publique Daniel Bert est Ma? tre de conférences à l ? Université Lille Droit et Santé Responsable de la licence professionnelle métiers du notariat et membre du CRDP-L ? ERADP Frédéric Planckeel est Ma? tre de conférences à l ? Université Lille Droit et Santé Directeur du Master Droit des assurances membre du CRDP-L ? ERADP et Avocat au Barreau de Lille Des mêmes auteurs chez le même éditeur Collection Amphi LMD ? ?? C ours de droit commercial et des a ?aires e éd - ? Gualino éditeur Lextenso éditions rue du Gouverneur Général Éboué Issy-les-Moulineaux cedex ISBN - - - - ISSN - Suivez-nous sur Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech PRÉSENTATION Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l ? accomplissement d ? actes de commerce Le droit français consacre ainsi une conception dualiste de la commercialité Le présent ouvrage permet de faire le point sur les notions d ? actes de commerce de commerçant de fonds de commerce de bail commercial et sur la justice commerciale Il s ? adresse aux étudiants de L et de L ainsi qu ? à ceux préparant l ? examen d ? entrée au CRFPA ou le concours de l ? ENM L ? ouvrage est à jour de la loi n ? - du novembre de modernisation de la justice du XXIe siècle dite loi J et de la loi n ? - du décembre relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech SOMMAIRE Présentation Introduction ?? Premières vues sur le droit commercial ?? L ? objet du droit commercial ?? Droit commercial et droit civil ?? La spéci ?cité du droit commercial ?? L ? approche historique du droit commercial PARTIE Les actes de commerce Chapitre ?? La notion d ? acte de commerce ?? La classi ?cation des actes de commerce ? Les actes de commerce par nature ? Les actes de commerce par la forme a Les sociétés commerciales par la forme b La lettre de change CSOMMAIRE international scholarvox com ENCG Marrakech ? Les actes de commerce par accessoire a Les