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Seance 1 cours Séance Introduction générale Depuis la nuit des temps la notion de commerce existe et trouve des structures et des codi ?cations qui l ? organisent Le premier code dans l ? histoire de l ? humanité le code Hammourabi ans avant JC évoque par

Séance Introduction générale Depuis la nuit des temps la notion de commerce existe et trouve des structures et des codi ?cations qui l ? organisent Le premier code dans l ? histoire de l ? humanité le code Hammourabi ans avant JC évoque par exemple déjà le contrat de société ainsi que les prêts avec intérêt Bien plus tard c ? est avec Napoléon er qu ? on verra appara? tre le code de commerce en France en Le septembre un nouveau code de commerce a été publié et il rassemble toutes les règles relatives aux commerçants aux sociétés à la faillite au droit de la concurrence etc Au Liban le code du commerce est apparu le ans après la rédaction du code des obligations et des contrats Et il a connu quelques amendements importants en dont nous parlerons plus tard Contrairement au droit civil le droit commercial ou droit des a ?aires se caractérise par son formalisme réduit Time is money ? est le motto qui représente le mieux le milieu des a ?aires et par conséquent la loi a prévu une plus grande souplesse des règles pour mieux cadrer avec les exigences de célérité du commerce Ceci ne signi ?e nullement cependant que le droit commercial soit plus laxiste que le droit civil au contraire Les sanctions prévues pour les mauvais payeurs sont rigoureuses et leurs procédures d ? exécutions sont rapides Aussi le commerce est réservé aux professionnels qui savent bien qu ? ils prennent des risques En tout état de cause et malgré le fait que le commerce a donc son régime particulier et ses propres règles il n ? est pas isolé des règles plus générales du droit civil notamment le droit des obligations Il faut aussi prendre en compte les réglementations internationales en matière du droit des a ?aires notamment ce qu ? on appelle la lex mercatoria ou la loi marchande et qui représente en quelque sorte les principes généraux du droit commercial non écrits Le commerçant Quand on parle de droit des a ?aires ou droit commercial on doit tout d ? abord se poser la question de savoir qui sont les personnes concernées par ce droit les commerçants Qu ? est-ce qu ? un commerçant Comment déterminer sa qualité Comment savoir si une personne peut être quali ?ée de commerçant et surtout quelles conséquences va-t-on en tirer CSelon l ? article - du code de commerce français sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ? Selon l ? article du code de commerce libanais Les commerçants sont - les personnes dont la profession consiste en la conclusion d ? actes de commerce - les sociétés dont l ? objet est commercial ? Ces deux dé ?nitions renvoient pour caractériser un commerçant personne physique à l ? acte de commerce Ainsi pour savoir si nous avons a ?aire à un commerçant ou pas il faut étudier le genre d ? acte qu ? il