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rdc la reconstitution du cadastre numerique

LA RECONSTITUTION CADASTRE NUMERIQUE UNE APPROCHE PARTICIPATIVE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D ? INFORMATION FONCIERE A BENI NORD-KIVU RD Congo Par Jospin Musondivwa Serge Vuthegha Lobo Ngumba En République Démocratique du Congo la Terre est une propriété exclusive inaliénable et imprescriptible de l ? Etat et seul le Ministère des A ?aires foncières joue la politique de distribution des terres selon la Loi Foncière Cette loi reconnait les terres coutumières ou les droits coutumiers sur des terres car l ? article de la loi N - du Juillet portant régime général des biens régime foncier et immobilier et régime des surettes telle que modi ?é et complété par la loi N - du Juillet Dite foncière stipule que les terres occupées par les communautés locales sont celles que ces communautés habitent cultivent ou exploitent d ? une manière quelconque ?? individuelle ou collective ?? conforment aux coutumes et usages locaux Cependant son article stipule que les droits de jouissance régulièrement acquis sur ces terres seront réglés par une ordonnance du Président de la République ? mais dont l ? applicabilité est restée utopique depuis plus au moins ans Cette réalité conduit à une dualité dans la gestion administration des terres la gestion foncière coutumière traditionnelle et la gestion foncière légale formelle qui rend l ? administration foncière incapable d ? appliquer en intégralité les prescrits de la loi foncière Globalement la loi dite foncière est moins connue par la population ainsi que les procédures légales d ? acquisition des titres fonciers pour une sécurisation formelle Bien qu ? il est prévue des frais pour l ? acquisition des titres fonciers la population vulnérable dans des milieux tant urbains périurbains que ruraux devient de plus en plus démuni car cette réalité ne tient pas compte du cout de vie de cette dernière en ce sens que le peuple pauvre accède di ?cilement à la terre et conduit cette population à une occupation informelle des terres qui les insécurise et ne leur rassure pas une occupation paisible car exposées à des éventuelles poursuites en faveur d ? une couche d ? élite L ? insécurité de la tenure vécue par les communautés dans les occupations informelles et les propriétaires non enregistrées se manifeste de plusieurs manières des expulsions forcées l ? accaparement des terres par des élites ou les investisseurs agricoles des expropriations forcées sans respect du mode de vie de cette population victime etc L ? administration foncière est consciente du problème technologique dans l ? accomplissement de sa mission de base Sans infrastructure la gestion des données reste traditionnelle Les informations techniques foncières sont gardées en grande parti dans des carnets de terrain souvent individuel et des ordinateurs personnels La méthode ou les conditions de travail des agents garde son caractère traditionnel à ce siècle dit siècle de lumière Cela dit les o ?ciels de l ? administration foncière de Beni pensent que ceci se justi ?e par le manque de capacité et manque des outils nécessaires