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La gestion du conseil regional et son mandat

La gestion du conseil régional et son mandat Les exigences liées à la gestion et aux compétences de l'autorité s'articulent autour de deux aspects des exigences dont le premier concerne la gestion générale des a ?aires c'est-à-dire évoquer les exigences liées à l'organisation des conseils et à leur gestion et au statut de l'élu Quant au deuxième aspect des exigences il portera sur les compétences de l'autorité et cette dernière la loi les a divisées en auto-compétence et compétences conjointes avec l'État et d'autres qui lui sont transférées de ce dernier Organisation du conseil des régions Dispositions relatives à l'organisation des conseils régionaux Le conseil régional est élu au su ?rage universel direct par le résident appartenant au territoire de la région et ses structures institutionnelles sont constituées à partir de chacun des bureaux du conseil qui à son tour se compose du président et des vice-présidents de l'autorité et des organes auxiliaires du conseil qui sont le gre ?er du conseil et son adjoint en plus des équipes et comités permanents Le deuxième paragraphe dirige le conseil d'administration du corps Les périodiques du conseil régional sont élargis aux périodiques ordinaires dont les dates le nombre et les conditions sont précisés par la loi et des sessions extraordinaires doivent être tenues chaque fois que nécessaire Premièrement Cours réguliers La loi réglementaire stipule que le conseil de l ? organe doit tenir trois sessions ordinaires par an pendant les mois de mars et juillet d ? octobre Ces sessions se déroulent en une ou plusieurs sessions Déterminer la durée des sessions et leur calendrier en fonction des exigences de la statuts du conseil régional Deuxièmement Sessions spéciales Le bureau de l'organe a le droit de tenir une session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire soit à l'initiative du président du conseil soit à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil exerçant leurs fonctions La loi prévoyait la nécessité d'expliquer la décision de rejet dans le cas o? cette demande ne serait pas satisfaite et la loi stipulait l'obligation de tenir une session exceptionnelle dans le cas o? une demande à cet égard serait présentée par la majorité des membres de la conseil régional Entité mère Premièrement les termes de référence de l'agence Les termes de référence de l'entité La loi relative aux organes dé ?nit les compétences propres de l'entité comme étant l'ensemble des compétences con ?ées à celle-ci dans un domaine spéci ?que lui permettant de mener à bien dans la limite de ses ressources et dans son cercle territorial les travaux dans ce domaine notamment sur le Cterrain de plani ?cation de programmation de réalisation de gestion et d'entretien L'autojuridiction constitue le premier niveau des compétences de l'agence à condition que l'agence exerce une auto- juridiction dans le domaine du développement régional et dans le domaine de l'aménagement du territoire Développement régional Le développement régional dans son sens général peut être considéré comme un processus visant à la préparation globale de la région à l'utilisation