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Conseil municipal du 22 11 2012

Folio n SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU NOVEMBRE COMPTE RENDU n L ? AN DEUX MIL DOUZE le novembre à H le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CH? TENAY-MALABRY légalement convoqué s ? est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Georges SIFFREDI Maire Vice-Président du Conseil Général Président des Hauts-de-Bièvre Monsieur Georges SIFFREDI Maire Vice- Président du Conseil Général Président des Hauts-de-Bièvre Si tout le monde est d ? accord le secrétaire de séance sera Monsieur BACHELIER J'ai reçu trois questions orales nous les étudierons en ?n de Conseil ? Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du septembre Monsieur Georges SIFFREDI Maire Vice-Président du Conseil Général Président des Hauts-de-Bièvre Le compte-rendu de la séance du septembre vous a été transmis En l'absence d'interventions je mets ce compte-rendu aux voix Intervention hors micro de Madame Geneviève COLOMER Monsieur Georges SIFFREDI Maire Vice-Président du Conseil Général Président des Hauts-de-Bièvre Vous ne pouvez prendre part au vote car vous ne siégez pas encore ADOPTÉ Á L ? UNANIMITÉ CM SIFFREDI M SIFFREDI M LAVILLE M LAVILLE M PETAIN M PETAIN M PETAIN ORDRE DU JOUR - AFFAIRES GENERALES - PERSONNEL Installation o ?cielle de Madame Geneviève COLOMER dans ses fonctions de Conseillère Municipale Modi ?cation des représentants du Conseil Municipal au sein des Commissions et de la Commission Consultative des usagers des Services Publics Locaux et de l ? association O ?ce de Tourisme Modi ?cation de la composition des Commissions n et Modi ?cation des membres de la Modi ?cation des membres de la Commission de Délégation de Service Public Modi ?cation d ? un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de l ? association O ?ce de Tourisme ? Modi ?cation du tableau des e ?ectifs créations et suppressions de postes Échelon spécial de l ? échelle de rémunération des agents de catégorie C hors ?lière technique ?? Ratio d ? avancements Approbation de la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité Approbation de la mise en réforme de la remorque porte-engin immatriculée FRB Rapport annuel du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne SIFUREP Année M MARTINERIE M MARTINERIE Rapport unique - FINANCES Tarifs des repas de la restauration scolaire et des centres de loisirs à compter du er janvier Revalorisation des autres tarifs municipaux Tarifs des repas servis dans les restaurants scolaires au personnel de l ? Éducation Nationale à compter du er janvier Tarifs des repas servis au personnel communal à compter du er janvier Tarifs de stages sports-Vacances à compter du er janvier C Tarifs des accueils pré et post scolaires garderies et études à compter du er janvier Tarifs des Centres de Loisirs Sans Hébergement CLSH à compter du er janvier Participation des familles aux séjours et mini-séjours de vacances à compter du er janvier Tarifs des activités proposées par le Service Municipal de la Jeunesse à compter du er janvier Tarifs de la médiathèque et