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Tourisme agences de voyages et de tourisme champ d x27 application contrat de travail essai et preavis

Tourisme agences de voyages et de tourisme Convention collective Tourisme agences de voyages et de tourisme Signature - - Extension - - JO - - Révision - Extension - JO Brochure JO IDCC - Section Champ d ? application Art modi ?é par accord du - - étendu par arrêté du - - JO - - Champ d ? application professionnel ? Salariés des agences de voyages françaises ou étrangères titulaires de la licence d ? État et ou comprises sous le code NAF - Z de la nomenclature INSEE de Salariés exclus guides-interprètes guides accompagnateurs et accompagnateurs à la vacation Champ d ? application territorial ? Territoire français Section Contrat de travail essai et préavis Contrat de travail ? Établissement d ? un contrat écrit La CC ?xe les mentions obligatoires Art Période d ? essai et préavis ? Période d ? essai Préavis après essai Catégorie Durée Préavis Licenciement et démission Ancienneté Durée Départ volontaire à la retraite Mise à la retraite Employés des groupes A et B Techniciens et ma? trise des groupes C et D mois mois e mois semaine e mois jours mois et ans ? ans - mois Démission mois Licenciement mois mois mois mois Ma? trise du groupe E et cadres des groupes F et G mois A partir e semaine mois - mois Renouvelable fois par accord écrit entre les parties Pour les employés et agents de ma? trise délai de préavis pendant la période de renouvellement seulement si rupture du fait de l ? employeur Heures pour recherche d ? emploi pendant le préavis préavis de l ? essai exclu heures payées par jour Dispense du préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi sous délai de prévenance écrit d ? une semaine Art et modi ?és par avenant no du - - étendu par arrêté du - - JO - - applicable à compter du - et art Notion d ? ancienneté ? Sont assimilées au temps de présence dans l ? entreprise ?? les périodes indemnisées pour congés payés maladie maternité accident du travail ?? les interruptions pour périodes militaires obligatoires mobilisation faits de guerre Lorsque le travail a été interrompu pour d ? autres motifs l ? ancienneté se calcule en totalisant les di ?érentes périodes sous réserve que l ? interruption n ? ait pas excédé mois consécutifs Pour les CDD jours de travail e ?ectif sont assimilés à une année de travail e ?ectif l ? ancienneté se calcule en additionnant les CDD successifs sous réserve que les interruptions n ? aient pas excédé mois consécutifs Art Section Licenciement et départ à la retraite Licenciement ? Procédure a Licenciement disciplinaire dans un délai de jours ouvrés à l ? issue de l ? entretien préalable possibilité de saisir pour avis la commission de conciliation de l ? entreprise ou à défaut la commission paritaire nationale faculté devant être indiquée dans la lettre de convocation à l ? entretien préalable possibilité de saisir la commission