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Le droit administratif face au principe de la securite juridique

Université de Paris-Ouest Nanterre la Défense Ecole doctorale Droit et Sciences Politiques THÈSE DE DOCTORAT EN DROIT Régime de l ? arrêté ministériel du août relative à la formation doctorale LE DROIT ADMINISTRATIF FACE AU PRINCIPE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE Présentée et soutenue publiquement le Juillet par Brahim DALIL Préparée sous la direction du Professeur Pierre BRUNET Membres du jury Madame Jacqueline MORAND-DEVILLER Professeur émérite à l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne rapporteur Monsieur Jean-Jacques SUEUR Professeur émérite à l ? université de Toulon rapporteur Monsieur Laurent VIDAL Ma? tre de conférences à l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne Monsieur Pierre BRUNET Professeur à l ? Université Paris Ouest Nanterre Directeur de la thèse C CREMERCIEMENTS Je tiens à exprimer toute ma gratitude à Monsieur le Professeur Pierre BRUNET pour la con ?ance qu ? il m ? a témoignée en acceptant de diriger mes recherches Son soutien sa disponibilité ses encouragements son sens critique et sa grande rigueur intellectuelle sont pour beaucoup dans l ? achèvement de ce travail Je remercie également ma mère BOUQDIR et mon épouse GHYZLANE pour leur soutien indéfectible leurs sacri ?ces et leur amour C C CPRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDA al APD Art Ass Avis Bull CAA Cass Civ CE CEDH CDE CJCE CJEG CJUE Coll Comm Concl Conv EDH D DA Ed EDCE GAJA Gaz Pal LPA Mel N Op cit OCDE RDP Rec Leb Actualité Juridique du Droit Administratif Alinéa Archives de philosophie du Droit Article Assemblée Avis du Conseil d ? Etat Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation Cour administrative d ? appel Chambre civile de la Cour de Cassation Conseil d ? Etat Cour européenne des droits de l ? homme Cahiers de droit européen Cour de justice des Communautés européennes Cahiers juridiques de l ? électricité et du gaz- Revue juridique de l ? économie publique Cour de Justice de l ? Union Européenne Collection Commentaire Conclusions Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l ? Homme et des Libertés Dalloz Droit administratif Edition Études et documents du Conseil d ? Etat Les grands arrêts de la jurisprudence administrative La gazette du Palais Les petites a ?ches Mélanges Numéro Ouvrage cité Organisation de coopération et de développement économique Revue de droit public Recueil Lebon CRFDA RIDC RIEJ RRJ Revue française de droit administratif Revue internationale de droit comparé Revue interdisciplinaire d ? études juridiques Revue de la recherche juridique droit prospectif C CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE De la sécurité légale à la sécurité juridique TITRE La sécurité par la légalité Une sécurité juridique objective CHAPITRE La sécurité juridique objective et la légalité l ? histoire d ? une complémentarité CHAPITRE La sécurité juridique objective et la légalité le temps de la contradiction TITRE La sécurité juridique du Droit CHAPITRE La sécurité juridique une notion en débat CHAPITRE La consécration d ? un principe de sécurité juridique DEUXIEME PARTIE Une consécration qui en cache une autre l ? adoption de la con ?ance légitime TITRE Le principe de sécurité juridique une naturalisation