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Le fonds de commerce les elements

DEUXIEME PARTIE LE FONDS DE COMMERCE Le législateur marocain a réservé au fonds de commerce le livre II aux articles de au Le titre premier porte sur les éléments du fonds de commerce chapitre alors que le deuxième titre concerne les contrats portant sur le fonds de commerce chapitre Premier Chapitre les éléments du fonds de commerce L ? article du fonds de commerce dispose que Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers a ?ectés à l'exercice d'une ou de plusieurs activités commerciales ? Or l ? article du même code dispose que Le fonds de commerce comprend obligatoirement la clientèle et l'achalandage Il comprend aussi tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial l'enseigne le droit au bail le mobilier commercial les marchandises le matériel et l'outillage les brevets d'invention les licences les marques de fabrique de commerce et de service les dessins et modèles industriels et généralement tous droits de propriété industrielle littéraire ou artistique qui y sont attachés ? Il découle de ces deux articles que le fonds de commerce est constitué de deux catégories d ? éléments des éléments incorporels section et des éléments corporels section Section les éléments incorporels Ces éléments sont constitués par la clientèle et l ? achalandage soussection le nom commercial sous-section l ? enseigne sous-section le droit au bail sous- section les droits de propriété intellectuelle sous-section les autorisations administratives sous-section et certaines créances et dettes sous-section Sous-section la clientèle et l ? achalandage CLa clientèle est composée de toutes les personnes qui ont pris l'habitude de se servir en bien ou en service chez le même commerçant et qu ? à ce titre lui témoigne une certaine con ?ance Il en résulte que la clientèle se caractérise par la ?délité et la stabilité On assimile à la clientèle l ? achalandage clients de passage et ce dernier peut être dé ?ni comme l ? aptitude d'un fonds de commerce à attirer des clients c'est une sorte de clientèle potentielle qui dépend généralement de la situation géographique du fonds La clientèle et l'achalandage constituent l'élément essentiel sans lequel ne peut y avoir de fonds de commerce En d ? autres termes un fonds de commerce n ? existe juridiquement que s ? il a une clientèle réelle et certaine Sous-section le nom commercial C ? est l ? appellation sous laquelle un commerçant exploite son commerce Pour les personnes physiques on parle de raison de commerce ? qui est généralement le propre nom du commerçant Pour les sociétés c'est la dénomination sociale qui est librement choisie Lorsque le nom commercial est inscrit au registre du commerce et publié dans un journal d'annonces légales il béné ?cie d'une protection légale particulière ? il confère à son titulaire le droit exclusif d'utilisation ? le nom entre dans la composition du fonds de commerce et peut être cédé avec lui ? sur le plan civil le nom commercial est protégé par