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Conseils pour l ouverture d une section sportive scolaire

PROCEDURE DE MISE EN PLACE D'UNE SECTION SPORTIVE SCOLAIRE PROCEDURE ADMINISTRATIVE Attention Un dossier de création de section sportive scolaire est une t? che longue qui nécessite une équipe soudée et une élaboration très précise Les étapes - Émergence du projet au sein de l ? équipe éducative voir point n des exigences o ?cielles -Cf le tableau ci-dessous - Information de l ? IA-DSDEN par le chef d ? établissement voir point n - Demande d ? un dossier type de création à l ? Inspection Pédagogique Régionale voir point n - Renseignement scrupuleux de toutes les rubriques du dossier de création voir point n - Avis du conseil d ? administration de l ? établissement - Envoi d ? un exemplaire du dossier complet de création pour avis ? à l ? IA-IPR ? à l ? IA-DSDEN avant le décembre de l ? année scolaire en cours - Avis de l ? IA-DSDEN puis transmission du dossier au rectorat - Etude du dossier par la commission académique - Décision dé ?nitive prise par le Recteur à l ? issue de la réunion de la commission académique - Noti ?cation à tous les établissements ayant déposé un dossier de création Il faut savoir que deux sortes de sections sportives scolaires existent ?? la voie compétitive C qui exige des élèves une forte motivation ainsi qu ? un bon niveau sportif et scolaire Elle peut favoriser l ? intégration des ?lières d ? accès au sport de haut niveau ?? la voie intégrative I qui vise à travers ??un domaine d ? excellence sportive ? à valoriser certains élèves et à favoriser leur intégration scolaire et sociale Elle peut constituer une nouvelle chance de réussite pour un jeune en rupture avec le système scolaire CAttention en gras et souligné les points qui doivent être connus parce qu'il pourraient constituer une pierre d'achoppement ou qu'ils peuvent être des points positifs CONDITIONS INTERNES À L'ÉTABLISSEMENT ?? Une section sportive est ouverte dans un établissement du second degré par décision du recteur d'académie Le chef d'établissement fait une proposition d'ouverture d'une section sportive scolaire au recteur après avis du conseil d'administration conformément à l'article R - du code de l'éducation Le conseil d'administration rend son avis après consultation de l'équipe pédagogique d'éducation physique et sportive EPS et du conseil pédagogique ? Les projets assurant une continuité de l'o ?re de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier ? Projet souvent impulsé à l'initiative d'un chef d'établissement ou d'un enseignant d'EPS ce dispositif doit être pérenne quelle que soit la mobilité des personnels À cet égard il convient d'encourager la constitution d'équipes pluridisciplinaires d'enseignants motivés par le projet en lien avec le conseil pédagogique La signature d'une convention de partenariat avec les instances sportives impliquées club ligue ou fédération constitue également un instrument de pérennisation du dispositif Sous l'autorité du chef d'établissement la responsabilité de la section sportive scolaire est con ?ée à un enseignant d'EPS ou