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Les actes de commerce rectifier

CAyoub Ahergoug Actes de Commerce Jaber Akhdouje Zakaria Karboub Jawad Tanani CIntroducti on Droit Commercial C ? est le droit des Actes de Commerce CPlan Introduction Actes de Commerce Types des Actes de Commerce Commerçant Conclusio n CI ACTES DE COMMERCE Acte juridique C ? est une manifestation de volonté destinée à créer un e ?et de droit L ? Actio n Actes de Commerce Ce sont des actes qui sont le fait ou l ? action d ? un commerçant pour les besoins de son activité commerciale CII Types des Actes de Commerce ? Actes de commerce par nature ? Actes de commerce par la forme ? Actes de commerce par accessoire ? Actes de commerce mixtes CII Types des Actes de Commerce Actes de commerce par nature Ce sont des Actes fait en vue de réaliser un pro ?t pécuniaire et dont la répétition transforme la personne qui les accomplit en commerçant CII Types des Actes de Commerce ? les activités de distributions constitue une activité commerciale achat pour revendre Exemple achat des immeubles corporels ou incorporels en vu de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en ?uvre ou en vue de les louer ? Les activités de productions Se sont des activité industrielles de transformation Exemple les activités industrielles ou artisanales CII Types des Actes de Commerce ? Les activités de services Sont des sociétés du secteur tertiaire Elles ont pour but d'apporter une valeur ajoutée à un produit ou d'assurer un travail nécessaire à une entreprise ou à un particulier contre un prix Exemple les sociétés de transport les bureaux et agences de voyage ? Les activités ?nancières Sont l ? ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation ?nancière Exemple la banque le crédit et les transactions ?nancières les opérations d'assurance etc CII Types des Actes de Commerce Actes de commerce par accessoire Par leur nature sont des Actes civils mais deviennent commerciaux parce qu ? ils sont faits par un commerçant à l ? occasion de son Activité commercial Exemple Un industriel qui achète un PC pour les besoins de son activité commerciale ce n ? est pas un acte de commerce mais un acte civil en principe mais puisque cet acte nécessaire a l ? activité il sera un accessoire et en applique les règles commerciales CII Types des Actes de Commerce Actes de commerce par la forme ? Le simple fait de signer les e ?ets de commerce est un acte de commerce par la forme que ça soit une lettre de change ou un billet à ordre ? Société Anonyme SA Société par Action Simpli ?ée SAS Société A Responsabilités Limitées SARL Société à Nom Collectif SNC Société en commandite simple Société en commandite par actions Sont toujours considérées de forme commerciale même si leur activité n ? est pas commerciale CII Types des Actes de Commerce Actes de commerce mixtes Un acte mixte est un acte conclu entre un