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Rc insertion ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE COMMERCE MARRAKECH REGISTRE DU COMMERCE décret du Ramadan Article modèle n DÉCLARATION D ? IMMATRICULATION Articles et du code de commerce Article du code commerce NOTA SOCIETES COMMERCIALE

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE COMMERCE MARRAKECH REGISTRE DU COMMERCE décret du Ramadan Article modèle n DÉCLARATION D ? IMMATRICULATION Articles et du code de commerce Article du code commerce NOTA SOCIETES COMMERCIALES La présente déclaration doit être rédigée en triple exemplaire de façon très lisible dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d ? une procurationqui est conservée par le gre ?er La déclaration doit être accompagnée des pièces justi ?catives exigées Nul assujetti ou société commerciale ne peut être immatriculé à titre principal dans plusieurs registres locaux ou dans un même registre local sous plusieurs numéros Art du code de commerce Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l ? immatriculation ou de l ? inscription au registre du commerce est punie d ? un emprisonnement d ? un mois à un an et d ? une amende de à dirhams ou de l ? une de ces deux peines seulement Art du code de commerce L ? immatriculation d ? une société ne peut être requise que par les gérants ou par les membres des organes d ? administration de direction ou de gestion article - ème alinéa du code de commerce N d ? immatriculation ? ? ? ? ? ? Raison sociale ou dénomination AL FAN ALIMARATI Cadre réservé au gre ?er Actes et pièces déposée le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sous n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pièces justi ?catives ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclaration déposée le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sous n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? au registre chronologique La conformité de la déclaration ci-dessus avec les pièces justi ?catives produites en application des règlements a été véri ?e par le secrétaire-gre ?er soussigné qui a procédé en conséquence à l ? immatriculation demandée laquelle a reçu le numéro ? ? ? ? ? ? au registre analytique Le secrétaire-gre ?er Cadre réservé au registre central Déclaration d ? immatriculationAu registre du commerce C Raison sociale ou dénomination AL FAN ALIMARATI ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Enseigne ? ? ? ? sigle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date du certi ?cat négatif N Objet sommaire ? Activité e ?ectivement exercée VETEMENT CONFECTION MARCHAND EN DETAIL TAPIS DE LAINE ET TAPISSERIES MARCHAND DE MD EFFECTUANT IMPORT EXPORT VETEMENT TAPS ET AMEUBLEMENT Patente n Siège social AFAQ NO MARRAKECH Précédemment exploité par s ? il y a lieu R C