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Memoire dea 96 p amende loro

REPUBLIQUE DU BENIN THEME MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA La responsabilité des comptables pRuEbCliHcEsRACUHERSECGIEANRTIDFIDQUEEla Nouvelle gouvernance ?nancière U N I V E R S I T EPUDB ? LAIQBUOEMauE YBé-nCinA L AV I U A C Ecole Doctorale de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques Mémoire pour l ? obtention du Diplôme d ? Etudes Approfondies D E A OPTION Droit Public Fondamental Réalisé et soutenu publiquement par Y I Richard AZANDOSSESSI Sous La direction du Professeur Nicaise MEDE Agrégé de Droit Public Université d ? Abomey- Calavi Année Académique - CDEDICACE Je dédie cette ?uvre spécialement à ma feue mère Rose Ba? DAANON AZANDOSSESSI - mon feu père Mo? se Comlan AZANDOSSESSI - C- REMERCIEMENTS Je souhaite tout d ? abord exprimer mes remerciements au Professeur Nicaise MEDE qui a accepté diriger ce travail et qui de par sa disponibilité sa patience ainsi que ses précieux conseils a beaucoup contribué à la réalisation de cette ?uvre Je ne saurai sincèrement vous exprimer toute ma gratitude en ces quelques lignes Mes remerciements vont également au Dr Errol TONY pour le temps qu ? il a eu à consacrer à l ? examen de ce travail Je tiens aussi à remercier messieurs Etienne SIMICLAH et Pierrot SEGO qui malgré leurs diverses activités et emploi du temps chargé ont bien voulu faire partie de mon JURY Je leur en suis reconnaissant Mes remerciements vont également vers les amis Ben YAHMED Morin Loro Josée Florine et à tous les collègues du Trésor Public Merci aux membres de ma famille pour leur soutien tout au long de ce travail tout particulièrement à Estelle Prudence Robert Marie-Richnel Marie-Olrimose Rose-Marie- Arlichine Marie-Richline AZANDOSSESSI Merci à ma tante Mélanie Mélas DAANON CAVERTISSEMENT LA FACULTE N ? ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINI CAVJC CC CE CM DGB LGDJ LOLF MEF NGP Op cit p PR PUAM PUF RFFP RGCP RGF SIGFiP UEMOA PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Avant Jésus-Christ Chambre des Comptes Conseil d ? Etat Conseil des Ministres Direction Générale du Budget Librairie générale de droit et de jurisprudence Loi Organique Relative aux Lois de Finances Ministère de l ? Economie et des Finances Nouvelle gestion publique Opere citato Page Présidence de la République Presses Universitaires d ? Aix- ? Marseille Presses Universitaires de France Revue Française de Finances Publiques Règlement Général sur la Comptabilité Publique Recette Générale des Finances Système Intégré de Gestion des Finances publiques Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine CSOMMAIRE DEDICACE ii REMERCIEMENTS iii AVERTISSEMENT iv PRINCIPALES ABRÉVIATIONS v SOMMAIRE vi INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Une protection juridique conséquente CHAPITRE I Une responsabilité juridiquement établie Section Un cadre légal traditionnel suranné Section Un cadre traditionnel rénové CHAPITRE II Une responsabilité a e ?cacité limitée Section Une responsabilité pécuniaire personnelle alourdie Section Un régime de responsabilité inachevé DEUXIEME PARTIE Une responsabilisation perfectible CHAPITRE I Une responsabilité administrative renforcée Section Une responsabilité uni ?ée Section Une responsabilité pécuniaire et personnelle endurcie CHAPITRE II Une responsabilité juridictionnelle dynamique Section Des compétences juridictionnelles