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Les principaux contrats commerciaux v2021

LES PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX INTRODUCTION Le commerçant ne peut seul e ?ectuer toutes les t? ches nécessaires au développement de son fonds de commerce Tout comme il a besoin de personnes qui fabriquent et lui fournissent les marchandises qu ? il va vendre il a également besoin de partenaires qui vont l ? aider à élargir sa zone de chalandise et donc la clientèle potentielle qu ? il pourra toucher auprès de laquelle il pourra éventuellement vendre sa marchandise Le développement d ? internet et surtout des plateformes de vente type Amazon rue du commerce ou autres a considérablement modi ?é les méthodes et canaux de vente Toutefois ces canaux ne concernent que certaines catégories de biens et certaines catégories de consommateurs même si le nombre de ces derniers augmente à mesure que les jeunes générations plus tournées vers les nouvelles technologies accèdent à une capacité de consommer Il n ? en reste pas moins que ces canaux de commercialisation traditionnels restent pleinement pertinents et demeurent les moyens privilégiés pour les commerçants de toucher un plus grand nombre de consommateurs Il convient de distinguer deux catégories de contrats selon que le partenaire commercial agit pour le compte du commerçant ou pour son propre compte I LES CONTRATS DE REPRESENTATION Dans ce cadre le partenaire commercial agit pour le compte du commerçant Mais une sous-distinction doit être faite entre deux catégories de partenaires qui a un impact majeur sur le régime juridique applicable A LE CONTRAT D ? AGENCE COMMERCIALE Il jour le rôle d ? un commercial et évite à l ? entreprise au commerçant d ? avoir à embaucher un salarié VRP par exemple Avantage majeur les charges sociales d ? un indépendant sont moins élevées sa spécialisation est souvent un atout pour vendre tout comme sa notoriété C ? est une activité en constante croissance notamment dans le secteur immobilier Le statut légal la conclusion du contrat Dé ?nition un agent commercial est un mandataire chargé de négocier mais aussi de Cconclure des contrats de vente de location d ? achat de prestations de services au nom et pour le compte d ? autres entreprises de façon permanente et indépendante L ? agent commercial est un intermédiaire indépendant contrairement au VRP il n ? est pas salarié Son statut réglementé est régi par les articles L - et suivants du Code commerce Il doit s ? inscrire sur le registre spécial des agents commerciaux tenu au gre ?e du tribunal de commerce Le contrat d ? agent commercial est un mandat d ? intérêt commun article L - C com Les contrats d ? agents intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l ? intérêt commun des parties ? L ? agent peut conclure plusieurs contrats avec des entreprises du même secteur économique voire concurrentes sauf s ? il a signé avec l ? une d ? entre elles une clause d ? exclusivité ou de non-concurrence L ? agent commercial est un mandataire