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Controle fiscale 2 LES BONNES DEFENSES EN CAS DE CONTROLE FISCAL La lettre de l'Administration est là l'inspecteur ne tardera pas En cas de contrôle ?scal savez-vous vraiment que faire Des patrons et des experts vous disent comment surmonter l'épreuve En

LES BONNES DEFENSES EN CAS DE CONTROLE FISCAL La lettre de l'Administration est là l'inspecteur ne tardera pas En cas de contrôle ?scal savez-vous vraiment que faire Des patrons et des experts vous disent comment surmonter l'épreuve En douce le dirigeant glisse une liasse de billets dans l'imper du contrôleur Et téléphone à la police l'air a ?olé On m'extorque de l'argent Venez vite cueillir cet agent du ?sc corrompu ? Ailleurs un cordonnier terrorisé s'évanouit à la première question du contrôleur pourtant courtois S'il y a environ contrôles annuels tous ne donnent pas lieu à ce folklore bien réel Pourtant il est indéniable que les chefs d'entreprise vivent mal les véri ?cations de comptabilité Quand à la ?n de j'ai appris que j'allais avoir un contrôle ?scal c'est vrai j'ai eu peur A tort ? con ?e Claude Chopard-Lallier dirigeant de Home Rental Services location d'appartements meublés un bon élève qui n'a pas eu de redressement Face à l'inspecteur des impôts conna? tre ses droits et ses devoirs est un atout pour optimiser le contrôle QUAND LE FISC VOUS ANNONCE SA VISITE Véri ?ez que l'avis de véri ?cation de comptabilité comporte toutes les informations nécessaires Les chefs d'entreprise apprennent l'arrivée d'un inspecteur des impôts via l'avis de véri ?cation de comptabilité Ce document est envoyé par courrier en général recommandé Pour être valable cet avis doit comporter un certain nombre d'informations ? observe Olivier Poulet auteur de Contrôles et perquisitions dans l'entreprise Delmas Comment réagir Véri ?ez que l'avis de véri ?cation de comptabilité comporte toutes les informations notamment le nom du contrôleur les coordonnées du service le nom du supérieur le nom et l'adresse de l'interlocuteur départemental auquel s'adresser en cas de problème Il doit contenir aussi la date du début de véri ?cation les impôts concernés Vous devez disposer d'au moins deux jours pleins entre la date de réception de l'avis et le début de la véri ?cation sur place Pour être valide l'avis doit être accompagné de la Charte des droits et obligations du contribuable véri ?é ? Ce document décrit les règles du contrôle ?scal et précise que vous pouvez être accompagné d'un conseil expert-comptable avocat ?scaliste La véri ?cation s'e ?ectue dans vos locaux ou chez votre conseil SOYEZ LE BIENVENU MONSIEUR LE CONTROLEUR Du premier au dernier jour du contrôle soyez poli et courtois D'une fenêtre de son pavillon le plombier vise avec sa carabine l'inspecteur des impôts qui vient de sonner à la porte E ?rayé l'agent fait demi-tour Le contrôle s'est déroulé dans nos locaux Je n'y suis pas allé de main morte j'ai redressé tout ce que je pouvais ? reconna? t l'inspecteur A l'époque francs de redressement et une majoration de pour mauvaise foi C- Comment réagir Bannissez l'agressivité sinon vous donnez l'impression de cacher des choses Du coup nous fouillons encore plus dans les comptes ? con ?e un inspecteur qui tient à garder l'anonymat Du premier au dernier jour du contrôle soyez poli et courtois En