Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Controle fiscal partie 2 En outre il existe des situations particulières pour lesquelles un examen immédiat du dossier s ? impose Il s ? agit des cessations d ? entreprise d ? activité pour cause de décès d ? une personne clé d ? une entreprise sociétaire

En outre il existe des situations particulières pour lesquelles un examen immédiat du dossier s ? impose Il s ? agit des cessations d ? entreprise d ? activité pour cause de décès d ? une personne clé d ? une entreprise sociétaire Également des cessions d ? entreprises cession massive des actions Exercice du contrôle sur pièces proprement dit Le contrôle sur pièces peut revêtir la forme d ? un examen de cohérence ou d ? un contrôle approfondi des déclarations qui se veut général Le contrôle sur pièces peut déboucher sur Une programmation de la véri ?cation générale de comptabilité - Une demande d ? éclaircissement ou de justi ?cation Si vous justi ?ez en argumentant le contrôle sur pièces peut s ? arrêter à ce niveau Le contrôle sur pièces peut également déboucher sur Une demande de renseignement ou d ? information di ?érente des demandes d ? éclaircissement ou de justi ?cation La demande de renseignement a pour objet d ? inviter le contribuable à produire des renseignements complémentaires sur di ?érents points portés dans sa déclaration Cette demande peut être verbale ou écrite Cette demande n ? emporte aucune conséquence en cas de non réponse toutefois il est recommandé de toujours répondre à la demande d ? information ou de renseignement Mais l ? absence de réponse à la demande d ? éclaircissement ou de justi ?cation entraine une taxation d ? o ?ce conformément aux articles L et suivants du LPF Il faut surveiller les éléments utilisés pour la taxation d ? o ?ce évolution du chi ?re d ? a ?aires motifs conduisant à la taxation d ? o ?ce L du LPF Si réponse est donnée dans les délais il est délivré noti ?cation des résultats du contrôle sur pièces Car dès lors s ? ouvre la procédure contradictoire de l ? administration La taxation d ? o ?ce di ?ère de la procédure normale car en cas de taxation d ? o ?ce qui est une procédure sanction sont émis C- Un AMR et ou - Un titre de perception En cas d ? obstruction au contrôle des poursuites pénales peuvent être engagées En cas de redressement les impôts contenus dans l ? AMR qui est exécutable par lui même sont L ? IS - L ? IR - La TVA - La TSR Dans le titre de perception visé par le Président du tribunal à surveiller se trouve Les droits d ? enregistrement Le contribuable devra prendre soin de surveiller les impôts inscrits dans les di ?érents titres Si la réponse de l ? entreprise est fondée il est fait abandon de la procédure Parfois l ? administration ?scale fait abandon de la procédure sous réserve de la véri ?cation générale de comptabilité L ? AMR émis en cas de faute de l ? entreprise ouvre la phase contentieuse ou gracieuse Conclusion sur le contrôle sur pièces commandements pour mieux gérer le contrôle sur pièces Garder son calme à la