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Methodologie de recherche Section Méthodologie adoptée Présentation du contexte Les cas objet de notre étude sont pays de l ? OCDE Allemagne Pays-Bas et France et un modèle d ? un pays du Maghreb La Tunisie Nous avons choisi le modèle des pays de l ? OCDE

Section Méthodologie adoptée Présentation du contexte Les cas objet de notre étude sont pays de l ? OCDE Allemagne Pays-Bas et France et un modèle d ? un pays du Maghreb La Tunisie Nous avons choisi le modèle des pays de l ? OCDE car au cours des dernières années nous avons assisté à un regain d ? intérêt pour les principaux moteurs de la croissance économique des pays de l ? OCDE gr? ce aux réglementations ?scales et aux conventions signées entre les pays y appartenant L ? intégration ?scale est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille mais demeure une technique complexe Il traite du périmètre de l ? option des obligations déclaratives de la détermination du résultat d ? ensemble du paiement de l ? impôt et des distribution Chemin faisant nous avons choisi la France et l ? Allemagne deux pays membres de l ? OCDE qui appliquent cette pratique dans le but de l ? analyser Le cas des Pays-Bas est particulièrement topique Traditionnellement ouverts au commerce et aux investissements internationaux du fait de leur histoire de leur positionnement géographique et de la nécessité économique les Pays-Bas sont situés au cinquième rang mondial l'agence néerlandaise de promotion des investissements NFIA pour l'accueil des investissements et considérés par l'OCDE comme des paradis ?scaux Quant au choix du Tunisie elle conna? t pleinement cette évolution économique et en particulier cette tendance des groupes à s ? intégrer dans le paysage des a ?aires L ? instauration du régime d ? intégration des résultats en Tunisie a constitué une évolution importante dans la ?scalité des groupes de sociétés leur fournissant un outil d ? optimisation ?scale puissant et utile pour demeurer compétitifs dans un contexte de plus en plus concurrentiel Les objectifs de la recherche Les interrogations posées au préalablement sont les objectifs de notre étude ? Description de la gestion ?scale des pays choisis ? Analyse des pratiques de gestion ?scale ? Identi ?er l ? importance de l ? intégration ?scale en tant que Pratique de gestion ?scale C ? Conclusion limites et perspectives Approche méthodologique Notre approche autour de phases Phase la prise de connaissance de la gestion ?scale des pays choisis Phase phase d ? analyse des di ?érents pratiques de gestion ?scale Phase Conclusion de recherche Données qualitatives et quantitatives Dans cette partie empirique la recherche est menée sur la base des données qualitatives sous forme d ? études de documents et de rapports C