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Controle et verification de comptabilite

CONTROLE ET VERIFICATION DE COMPTABILITE C - IMPROVISTE DE CAISSE ET CONTROLES INOPINES C ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Finances ? ? ? ? ? Direction Générale des Impôts ? ? ? Inspection Générale des Services Fiscaux ? ? ? Division N MF DGI IGSF D Alger le Avril NOTE A Mesdames Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya En communication à Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux Objet Missions d ? improviste de caisse et contrôles inopinés des recettes des Impôts ?? insu ?sances Références Notes N MF DGI IGSF R du N MF DGI IGSF RB du N MF DGI DOF SDR du N MF DGI IGSF RB du N MF DGI IGSF RB du Il est constaté encore une fois de plus que les missions de contrôle inopiné des postes comptables nonobstant les instructions claires données par l ? Administration Centrale à travers les notes rappelées en références ne suscitent toujours par l ? attention et le sérieux des agents chargés des interventions Cette carence persistante constitue indubitablement la conséquence de l ? absence d ? analyse et d ? examen voire de simple lecture des procès verbaux par les premiers responsables concernés DIW-SDR Pour rappel l ? élargissement des missions de l ? espèce aux Directions des Impôts de Wilaya par leur implication dans l ? activité de contrôle revêt d ? une part un caractère dissuasif contre les actes délictuels commis par des agents indélicats et parfois même par des comptables portant ainsi un grave préjudice au trésor public et ternissent l ? image de l ? administration ?scale D ? autre part il s ? inscrit dans le cadre de l ? instauration d ? une relation directe et permanente entre les gestionnaires locaux et les agents de soutien chefs de bureaux Sous Directeurs du Recouvrement appelés à apporter leur assistance aux receveurs confrontés très souvent à des di ?cultés liées à la gestion en leur rappelant les dispositifs légaux et réglementaires et les procédures régissant l ? activité des recettes des impôts Or en dépit de l ? importance de ces opérations de surcro? t amplement explicitées les résultats dégagés demeurent insu ?sants au plan de l ? e ?cacité et les objectifs tracés sont loin d ? être atteints A ce sujet l ? exploitation des situations produites durant les années et celles relatives aux premiers mois de l ? année appellent plusieurs observations détaillées dans ce qui suit C Calendrier des interventions et temps consacré à l ? improviste Il est constaté pour ce qui concerne les calendriers d ? intervention établis que certains bureaux de recettes relevant de la même DIW sont visités plusieurs fois par mois au détriment d