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Morbihan etude sda L ? éTUDE SCHéMA DIRECTEUR D ? ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Fiche Technique CL ? étude schema directeur d ? assainissement des eaux usées L ? éTUDE SCHEMA DIRECTEUR D ? ASSAINISSEMENT DES EAUX USéES Les données utiles à l ? élaboration

L ? éTUDE SCHéMA DIRECTEUR D ? ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Fiche Technique CL ? étude schema directeur d ? assainissement des eaux usées L ? éTUDE SCHEMA DIRECTEUR D ? ASSAINISSEMENT DES EAUX USéES Les données utiles à l ? élaboration d ? un schéma directeur d ? assainissement des eaux usées sont multiples nombreuses et souvent dispersées La constitution d ? une liste d ? informations accessibles et disponibles avec identi ?cation de la source est nécessaire en amont de la consultation Cette étape trop souvent sous estimée par les ma? tres d ? ouvrage peut générer pour le mandataire une source de retard dans le déroulement de l ? étude Il est conseillé de lister les données disponibles au moment de la rédaction du cahier des charges Il en est de même pour les personnes ressources Phase préparation au lancement de l ? étude Les documents à réunir sont de di ?érentes natures ? C aractérisation du milieu naturel les inventaires zones humides zones sensibles ? périmètre de protection des captages PPRI cours d ? eau ? ? Contraintes environnementales objectif de réduction SDAGE SAGE nature des sols ? ? E léments de développement du territoire PLU SCOT projets d ? urbanisation ZAC lotissements ?? ? nombre de permis de construire instruits sur les dernières années démographie densité de population par secteur ? ? E léments économiques internes taxe assainissement capacité ?nancière du ma? tre d ? ouvrage contrat d ? exploitation ? ? D onnées techniques plans de zonage de réseau implantation et fonctionnement des ouvrages diagnostic des ANC bilans d ? exploitation étude diagnostique inspection caméra rapports SATESE rapport annuel du délégataire données autosurveillance eau usée ? Phase état des lieux Cette phase doit répertorier les contraintes et caractéristiques du territoire d ? étude Elle doit permettre de réaliser un bilan de fonctionnement de l ? assainissement collectif et d ? estimer la faisabilité et ou la réhabilitation des assainissements autonomes L ? état des lieux doit répondre aux interrogations suivantes ? I denti ?cation des di ?érents types d ? assainissement sur le territoire et les problèmes connus déversements pollution di ?use ponctuelle chronique inondation ? ? I denti ?cation de tous les réseaux et ouvrages présents avec leur exutoire ? Identi ?cation des systèmes d ? assainissement voisins pouvant être sollicités ? Identi ?cation des contraintes et des enjeux du milieu naturel ?? ? étude Schema directeur ? Conseil général du Morbihan L ? étude schema directeur d ? assainissement des eaux usées Les données d ? urbanisme et de population permettent ? D ? évaluer l ? impact de la démographie et des projets de développement de l ? aménagement du territoire sur les capacités actuelles des ouvrages ? Identi ?er le taux d ? occupation moyen des logements sur le territoire- D ? évaluer les besoins futurs ? ? répartition de la population future sur le territoire ? ? type de population saisonnière ou permanente ? ? structure d ? hébergement