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Controle progressif a posteriori

CContrôle progressif La gestion ?nancière des organismes publics est soumise aux contrôles progressifs par les organes suivants ?? Le CED ?? La TGR COrganisation du CED ? Le contrôle des engagements de dépenses de l ? Etat comprend ?? Le contrôleur général dirige les services du CED et coordonne l ? activité des contrôleurs ?? les contrôleurs centraux placés auprès des ordonnateurs ?? les contrôleurs régionaux préfectoraux et provinciaux placés auprès des sous ordonnateurs CAttributions du CED Missions du CED ? Contrôler la régularité budgétaire des propositions d ? engagement de dépenses ? Informer le Ministère des Finances sur les conditions d ? exécution du budget ? Apporter son concours et son aide aux services de gestion et notamment aux services marchés ? Il intervient préalablement à tout engagement CExamen et observations ? Le contrôle intervient préalablement avant tout engagement donc avant exécution de la dépense ? il s ? exerce ?? un visa ?? un visa avec observations ?? ou un refus de visa motivé ? les dépenses payées sans ordonnancement préalable ne sont pas soumises au visa d ? engagement du CED ?? la Demande d ? Autorisation d ? Engagement DAE pour laquelle seront imputés des dépenses de moins de DH pour le matériel et moins de DH pour le personnel au fur et à mesure des besoins CObjet des véri ?cations ? Les contrôleurs procèdent aux véri ?cations suivantes ?? disponibilité des crédits ?? conformité avec la rubrique budgétaire ?? exactitude des calculs de la proposition de la dépense ?? régularité des dépenses au regard des dispositions législatives et réglementaires d ? ordre ?nancier ? Vdééprie ?nesnet la portée de l ? engagement sur le total de la ? Examinent la répercussion éventuelle sur l ? emploi total du crédit de l ? année en cours et des années ultérieures CCommunication des observations ? Les contrôleurs peuvent se faire communiquer tout document et demander tout éclaircissement ? les observations et demandes sont groupées et font l ? objet d ? une seule communication ? le délai d ? examen est de ?? jours pour les Bon de Commande ?? jours pour les marchés ?? heures pour la DAE CRefus de visa et arbitrage ? En cas de refus de visa prononcé le ministre saisit le contrôleur général ?? si le Contrôle général in ?rme le refus de visa il ordonne au contrôleur concerné de viser la proposition d ? engagement ?? si le Contrôleur général con ?rme le refus de visa le ministre concerné peut solliciter l ? intervention du Premier Ministre CRefus de visa et arbitrage ? le Premier Ministre peut par décision passer outre le refus de visa Il peut avant de prendre sa décision demander l ? avis de la Commission des Marchés Sauf dans les cas suivants ? L ? indisponibilité de crédits ? L ? absence de postes budgétaires ? Le non respect d ? une disposition législative CLes comptables publics ? Les comptables publics exécutent après contrôle au nom d