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Depuis 2004, aucune avancée significative n’avait été obtenue pour les SPP . Le

Depuis 2004, aucune avancée significative n’avait été obtenue pour les SPP . Le 23 septembre 2011, la Dynamique des acteurs de la sécurité civile, représentant une large majorité de la profession (FO - SNSPP - Avenir Secours - UNSA - FNSPF) et le Gouvernement ont conclu un protocole d’accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Ce protocole, résultat de la seule initiative de la Dynamique, n’est pas une fin en soi. Il ouvre la voie à la poursuite des travaux engagés désormais dans un cadre bien défini. L ’objectif est la publication des décrets avant le 31 décembre 2011 (ou au plus tard à la fin du premier trimestre 2012), permettant l’application immédiate de la réforme. Ce protocole marque également une nouvelle ère du dialogue social entre l’Etat et les représentants des sapeurs- pompiers, empreint de respect mutuel, d’ouverture d’esprit, d’écoute et de confiance restaurée. Enfin, la Dynamique, après avoir été reçue à sa demande le 29 juin dernier par le président de l’ ADF , vient de prendre à nouveau une initiative afin de le rencontrer prochainement. La nouvelle filière permettra demain de : diversifier les possibilités de devenir SPP , rétablir la cohérence des grades et des emplois, reconnaître la place et les responsabilités des sapeurs-pompiers de tout grade, disposer de réelles perspectives de carrière en améliorant leur déroulement, imposer la spécificité des SPP au sein de la fonction publique, renforcer la complémentarité entre les sapeurs-pompiers, améliorer le pouvoir d’achat. Tout savoir sur La nouvelle filière des sapeurs-pompiers professionnels Les autres dossiers qui s’inscrivent dans la rénovation de la filière Ces différents dossiers, directement liés à celui de la filière, ont été abordés au cours des discussions et vont être traités dans les prochaines semaines et les prochains mois : les quotas opérationnels et d’encadrement et leur cohérence avec la nouvelle filière ; le régime indemnitaire, en particulier la prime de responsabilité, pour garantir le niveau actuel de traitement des sapeurs-pompiers ; la revalorisation des cadres d’emplois des personnels des services de santé et de secours médical ; l’achèvement des réflexions sur la catégorie A, avec notamment la question de l’avenir de l’examen de commandant, et les emplois supérieurs de direction ; la situation des personnels des CTA/CODIS pour une reconnaissance des emplois dans le cadre du parcours qualifiant ; la révision de l’organisation et du contenu de la formation pour l’ensemble des cadres d’emplois de la filière, notamment des officiers, avec pour objectif la valorisation des formations à l’ENSOSP ; la révision des modalités et du contenu des épreuves des différents concours et examens ; le dossier « Santé et sécurité en service » en tenant compte des spécificités du métier de sapeur-pompier, sans oublier la fin de carrière, la protection sociale…. Mon avenir dans la nouvelle filière (Aujourd’hui, demain, après demain..) I - Catégorie C La catégorie C comprendrait 2 cadres d’emplois : - celui des sapeurs/caporaux, comprenant 4 grades (SPP2, SPP1, caporal, caporal-chef) - celui des sous-officiers, comprenant 2 grades (sergent, adjudant). Les SPP seront automatiquement reclassés dans le même grade (les sapeurs reclassés sapeur 1ère classe, les caporaux => caporaux, les sergents => sergents et les adjudants => adjudants) sauf dispositions particulières. Je pourrais devenir… Je deviendrais… Notes Sapeur 2ème classe Sapeur 1ère classe Avec au moins 2 ans de services et après réussite à un examen professionnel, permettant la vérification de l’acquisition de la FI. - Cette mesure serait applicable au cours du premier semestre 2013 ; - Traduisant une règle en vigueur dans la fonction publique (nombreux recrutements), ce nouveau mode d’accès permettra aux SPV les plus motivés et dont la qualité des services est reconnue d’intégrer la filière SPP ; - Cet accès serait limité à 1/3 des postes à pourvoir. En l’absence de recrutement de SPP au titre du concours, aucun recrutement sans concours ne peut intervenir. Je suis Sapeur (ou candidat à un concours SPP - ou inscrit sur une liste d’aptitude) Je serais… Je deviendrais… Notes Sapeur 1ère classe Caporal Au choix, les SPP1 justifiant au moins de 3 ans dans leur grade (comme aujourd’hui). - Avancement des SPP2 au grade SPP1 : accès rapide et concret au grade SPP1 et à l’échelle 4. Je suis Caporal ou caporal-chef Je serais… Je deviendrais… Notes Caporal - Mesure particulière : Les actuels caporaux- chefs reclassés caporaux conserveront à titre individuel l’appellation de caporal chef. Caporal-chef Au choix, les caporaux, justifiant au moins de 6 ans dans leur grade et la FAE de chef d’équipe depuis au moins 5 ans. Sergent Concours interne : 30%, caporal ou caporal-chef, justifiant au moins de 3 ans dans l’un ou l’autre grade, FAE de chef d’équipe ; Examen professionnel : 50%, caporal ou caporal-chef, justifiant au moins de 6 ans dans l’un ou l’autre grade, FAE de chef d’équipe. Aujourd’hui, les caporaux peuvent devenir sergent avec cinq ans de services effectifs ; c’est la seule perspective dont ils disposent. Demain, ils pourront : - Devenir caporal-chef, avec 6 ans d’ancienneté : soit un an de plus qu’aujourd’hui pour accéder au grade supérieur mais avec la même échelle indiciaire que les sergents actuels ; - Passer le concours interne pour devenir directement sergent, avec 3 ans d’ancienneté dans les grades de caporal ou caporal- chef : soit 2 ans de moins, avec une échelle indiciaire dotée d’un indice terminal amélioré ; - Passer un examen professionnel pour devenir sergent, avec 6 ans d’ancienneté dans les grades de caporal ou caporal-chef, soit un an de plus qu’aujourd’hui pour accéder au grade supérieur mais en bénéficiant de la nouvelle échelle indiciaire de sergent dotée d’un indice terminal amélioré ; - Être nommé au choix au grade de sergent, en justifiant de 6 ans au moins dans le grade de caporal-chef. Je suis SPV Justifiant au moins de 3 ans de services et de la FIA SPV complète Je suis Caporal ou caporal-chef *Justifiant au moins de 6 ans dans le grade de caporal et ayant atteint au moins le 6ème échelon (351) Je suis Sergent ou sergent-chef Je serais… Je deviendrais… Notes Caporal-chef (nouveau grade) - Mesure particulière : Le reclassement dans le nouveau grade de caporal-chef de tous les actuels caporaux et caporaux- chefs remplissant les conditions* (cf. ci-dessus) serait effectué progressivement au cours des 5 prochaines années (20% par an). - Mesure particulière : caporal / caporal-chef à sergent Pendant 5 ans, pourront accéder au grade de sergent, au choix, les caporaux et caporaux-chefs reclassés, exerçant ou ayant exercés les fonctions de chef d‘agrès « 1 équipe » depuis 3 ans (3 ans glissants et cumulables au-delà de la date de parution du décret) et justifiant de la formation. Sergent Concours interne : comme caporal ; Examen professionnel : comme caporal ; Au choix : 20%, caporal- chef, justifiant au moins de 6 ans dans leur grade, certification de l’emploi opérationnel de chef d’équipe. - La nouvelle échelle indiciaire est portée à l’indice 479 contre 446 aujourd’hui (351-479) : - Dans le cadre de la procédure de reclassement, il conviendra de veiller en particulier à éviter les inversions de carrière ; - Le reclassement dans le nouveau grade concerne les caporaux et caporaux-chefs les plus anciens dans leur grade. Les modalités restent à préciser ; - La mesure particulière d’accès au grade de sergent vise à rétablir la cohérence des grades et des emplois, ainsi que la reconnaissance des parcours professionnels. Je serais… Je deviendrais… Notes Sergent - Mesure particulière : sergent à adjudant Pendant 5 ans, pourront accéder au grade d’adjudant, au choix, les sergents reclassés, exerçant ou ayant exercés les fonctions de chef d‘agrès « tout engin » depuis 3 ans (3 ans glissants et cumulables au-delà de la date de parution du décret) et au moins 7 ans dans leur grade (ancienneté conservée comprise) et justifiant de la formation. Adjudant Au choix, pour les sergents, justifiant au moins de 6 ans dans leur grade (comme aujourd’hui). Lieutenant de 2ème classe Concours interne (pour 70% des postes), les sergents titulaires de la FAE « chef d’agrès tout engin », justifiant de 9 ans dans leur grade. - Les grades de sergent et d’adjudant relèveront du nouveau cadre d’emplois des sous-officiers de SPP ; - La nouvelle échelle indiciaire est portée à l’indice 499 contre 479 aujourd’hui (336-499) ; - La mesure particulière d’accès au grade d’adjudant vise à rétablir la cohérence des grades et des emplois, ainsi que la reconnaissance des parcours professionnels. Je suis Adjudant ou adjudant-chef Je serais… Je deviendrais… Notes Adjudant - Mesure particulière : adjudant à lieutenant de 2ème classe Pendant 5 ans, pourront accéder au grade de lieutenant de 2ème classe, par examen professionnel, les adjudants exerçant ou ayant exercés les fonctions de chef de groupe ou chef de salle depuis 3 ans. Lieutenant de 2ème classe Concours interne (pour 70% des pos- tes), les adjudants, justifiant au moins de 3 ans dans leur grade, Au choix (pour 30% des postes) les adjudants, justifiant au moins de 8 ans dans leur grade. Lieutenant uploads/s1/ explication-sur-la-nouvelle-filiere-spp.pdf