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N collombat les revirements de jurisprudence de la cour de cassation

UNIVERSITÉ MONTPELLIER I CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHÉ MASTER Consommation-concurrence LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION Etude de la place du juge judiciaire français et du rapport Les revirements de jurisprudence remis en Présenté et soutenu par Nina COLLOMBAT Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur Julien ROQUE Ma? tre de conférence à la Faculté de droit de Montpellier Année universitaire - C CLa Faculté n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs CREMERCIEMENTS Je tiens tout d ? abord à remercier Monsieur Malo DEPINCÉ Directeur du Master Droit de la consommation et de la concurrence ? ainsi que Monsieur le Professeur Daniel MAINGUY Directeur du Master Droit économique privé ? Je tiens ensuite à remercier toute l ? équipe enseignante qui a su nous faire partager leurs connaissances et qui a contribué à rendre cette année universitaire enrichissante et épanouissante Mes remerciements vont également à Monsieur Julien ROQUE Directeur de ce mémoire qui a su me guider du début à la ?n de sa rédaction tout en me laissant libre dans la réalisation de ce travail Je tiens à le remercier aussi pour ses conseils que ceux-ci intéressent l ? exécution de ce mémoire ou qu ? ils concernent la poursuite de mon parcours universitaire Je voudrais remercier l ? ensemble des personnes qui m ? ont soutenu tout au long de cette année et au cours de la réalisation de ce mémoire Elles ont su faire preuve de disponibilité de patience et de pertinence dans les relectures de ce travail C CLISTE DES ABRÉVIATIONS A ? Ass Plén B ou P B Bull c C A C E CEDH CJCE Ch Ch ère civ ème Ch Ass Plén Ch Mixte Ch Crim Ch Soc Coll C Constit Féd Conv EDH D D Soc D O M éd Gr Ibid J C P J C P G J C P N n op cit A ?aire Assemblée plénière Publié au Bulletin de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Contre Cour d ? appel Conseil d ? Etat Convention européenne des droits de l ? homme Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes Chambre de la Cour de cassation Arrêt d ? une chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la Cour de cassation siégeant en Assemblée plénière Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation Collection Conseil Constitutionnel Fédéral Anglais Arrêt de la Cour européenne des droits de l ? homme Recueil Dalloz Recueil Dalloz Social Département d ? outre mer Édition Grand e Ibidem ici même Juris-classeur de droit civil voir la revue Semaine juridique Juris- classeur édition générale Juris-classeur édition notariale et immobilière voir la revue Semaine juridique Numéro Ouvrage précité Cp