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O N U L ? BSERVATEUR DES ATIONS NIES - n vol LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL LES FONDAMENTAUX ET LES CONSIDÉRATIONS SOCIALES Par Gabrielle Marceau et Aline Doussin DROITS L ? Organisation Mondiale du Commerce OMC est née le er janvier mais le système qu ? elle représente a presque un demi-siècle de plus Les principes qui sous-tendent le système commercial multilatéral actuel datent de la ?n de la seconde guerre mondiale à une époque o? beaucoup estimaient que la crise des années et dans une certaine mesure la guerre elle-même avaient été provoquées par les politiques commerciales dites du chacun pour soi A ?n de ne pas réitérer les erreurs du passé il fallait donc renforcer le multilatéralisme ce qui en matière commerciale signi ?ait réduire les obstacles au commerce pour stimuler les échanges et reconstruire l'économie des pays détruits par la guerre Tels étaient les objectifs de la Chartre de La Havane qui en prévoyait la création de l ? Organisation Internationale du Commerce OIC devant constituer le troisième pilier de l ? ordre économique mondial avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale Dans le cadre de ces discussions une quarantaine de pays entamèrent des négociations multilatérales visant à l'abaissement des restrictions les plus caractérisées au commerce ?? les droits de douane - jetant ainsi les bases de ce qui allait devenir l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT General Agreement on Tari ?s and Trade Celui-ci devait éventuellement être intégré dans la Chartre de la Havane Mais cette dernière ne vit jamais le jour faute de rati ?cations su ?santes notamment par les Etats-Unis Pendant près de cinquante ans le GATT initialement adopté sur une base provisoire allait être le seul accord international disciplinant le commerce international Avec la signature des Accords de Marrakech en avril instituant l ? OMC ces disciplines sont toujours bien présentes Le GATT OMC a a priori une fonction essentiellement économique et répond à la logique d ? une économie de marché dont l ? objectif ultime est de stimuler la croissance a ?n de parvenir à un Professeur à la Faculté de Droit de l ? Université de Genève Suisse Conseillère Cabinet du DG OMC Avocat Chercheur auprès de Mme Le Prof Gabrielle Marceau C DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DROIT SOCIAL meilleur bien-être social et ceci dans le respect du développement durable L ? enjeu est précisément de déterminer si dans la poursuite de ces objectifs les Membres peuvent adopter des mesures commerciales qui intègrent des considérations sociales et dans quelle mesure celles-ci peuvent être restrictives du commerce Si les règles et principes de base du système restent commerciaux I le système de l ? OMC contient des exibilités et reconna? t des exceptions permettant de réconcilier ambitions commerciales et sociales et dans certaines circonstances de conditionner l'accès aux marchés au respect des droits fondamentaux et aux droits du travail II I - LES RÈGLES DE BASE DU COMMERCE INTERNATIONAL Les règles de