Ordonnance n0 62 0f 30 du 31 mars 1962 portant code de la marine marchande du cameroun

CODE DE LA MARINE MARCHANDE CAMEROUNAISE Ordonnance n - F- du mars CCODE DE LA MARINE MARCHANDE CAMEROUNAISE TABLE ANALYTIQUE SOMMAIRE Page GENERALITES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Livre premier la Navigation maritime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Livre II le Navire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre premier Nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II Achat et Vent des Navires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre III Immatriculation Nom Marque Pavillon ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre IV Titres de Navigation maritime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre V Commandement Fonctions d ? O ?cier ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre VI Sécurité de la Navigation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre VII Abordage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre VIII Assistance et Sauvetage maritimes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre IX ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Avaries Chapitre X maritimes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Epaves Chapitre XI Hypothèques et Privilèges ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre XII Saisie Vente Assurances ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Livre III le Marin ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre premier Statut du marin Composition de l'équipage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II le Contrat d ? engagement maritime Généralités ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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