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Cooperative de type 6 juricoop mars 4

Coopératives de type Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l ? ensemble des articles ?gurant au type à l ? exception des articles et Articles venant remplacer ceux du type Arrêté du février Les textes entre crochets ont un caractère facultatif et les blancs laissés dans le texte doivent être complétés compte tenu des indications données éventuellement dans les notes communiquées par les organisations professionnelles Article Objet Supprimer La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l ? usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations La coopérative pourra sous réserve d ? en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l ? usage exclusif de leurs exploitations bis En dehors de l ? objet ci-dessus dé ?ni la coopérative peut également e ?ectuer à titre accessoire à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l ? article ci-après des opérations de collecte-vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l ? objet principal de la coopérative Les opérations ci-dessus dé ?nies et le cas échéant toutes autres qu ? elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre qu ? elle a louées ou qui lui ont été concédées La coopérative pourra mettre à la disposition d ? une autre société coopérative agricole ou d ? une société d ? intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles du matériel ou de l ? outillage notamment des moyens de transports Article Opérations diverses En dehors des opérations dé ?nies à l ? article ci-dessus la coopérative pourra C Rendre à toute société coopérative agricole ou union membre d ? une union de coopératives agricoles dont elle-même fait partie tous services indispensables à celle-ci sous réserve de l ? autorisation de ladite union et inversement sous la même réserve recevoir d ? une telle coopérative ou union tous services qui lui seraient indispensables Prêter à toute union de coopératives agricoles ou société d ? intérêt collectif agricole dont elle fait partie les services nécessaires à la réalisation de l ? objet statutaire de cette union ou de cette SICA Et plus généralement e ?ectuer toutes opérations entrant dans le cadre de l ? article L - du code rural et de la pêche maritime permettant par tous moyens de faciliter ou développer l ? activité économique des associés coopérateurs d ? améliorer ou accro? tre les résultats de cette activité Article Obligations des associés coopérateurs L ? adhésion à la coopérative entra? ne pour l ? associé coopérateur L ? engagement d ? utiliser en ce qui concerne son exploitation et dans toute la mesure de ses besoins des services que la coopérative est en mesure de lui procurer L ? obligation en application