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Copie de fonctionnement de la socie te anonyme en droit marocain

Le fonctionnement de la Société Anonyme en droit marocain CPlan ? Dé ?nition de la SA ? Dispositions générales de la société anonyme ? Les caractéristiques de la société anonyme moniste ? Les caractéristiques de la société anonyme dualiste CDé ?nition La société anonyme est l ? une des sociétés de capitaux ainsi elle est commerciale par sa forme composé d ? un ensemble d ? associes dénommés actionnaires et qui ne répondent aux dettes sociales qu'a concurrence de leurs apports CDispositions générales ? Selon le titre premier de la loi n - la société anonyme est une société commerciale par sa forme et peu importe son objet ? Son capital est divisé en actions qui peuvent représenter des apports en numéraire ou en nature mais jamais en industrie ? Le nombre d ? actionnaires ne doit pas être inférieur à et chaque actionnaire ne supporte que les pertes par rapport à leur apport article ? Le statut de la société anonyme dé ?nit son capital sa durée ans max sa dénomination son siège et son objet article ? D ? ailleurs sa durée de vie débute dès l ? immatriculation au Registre de Commerce et peut-être prorogée renouvelée à condition que chaque prorogation ne dépasse ans article ? Tout acte et document émanant de la société doit indiquer la dénomination de la société la forme SA dans notre cas le capital le siège social et le numéro d ? immatriculation au RC article ? Les SA dont le siège social est situé au Maroc sont soumis à la législation marocaine article ? Le capital social d'une société anonyme ne peut être inférieur à trois millions de dirhams si la société fait publiquement appel à l ? épargne et à trois cent mille dirhams dans le cas contraire article ? La SA acquiert la personnalité morale dès son immatriculation au RC et conserve la même lors d ? un changement de forme ou d ? une prorogation article ? Pour qu ? une SA fasse appel public à l ? épargne il faut qu ? elle ait des titres cotées à la bourse et au moins actionnaires article ? Sa publicité se fait à travers des publications dans le bulletin o ?ciel ou dans un journal d ? annonces légales article CLa société anonyme moniste Caractéristiques de la SA moniste A organes d ? administration et de gestion ? La SA moniste elle est administrée par un conseil d ? administration ? Administration de la SA selon l'art de la loi - ? Nomination des administrateurs art ? Conditions de capacité et règles d ? incompatibilité aux fonctions d ? administrateurs art ? Personnes morales administrateur art ? Salarie de la société nommé administrateur art ? La qualité d ? actionnaire des administrateurs art ? Administrateurs n ? ayant pas la qualité d ? actionnaires art ? Les PV des délibérations du conseil d'administration art ? Le registre des procès verbaux des réunions du conseil d ? administration art ?