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Pr maissae bousaouf cours de droit commercial 1

Cours de droit commercial Semestre droit en français Pr M Bousaouf Le droit commercial classique était le droit des actes de commerce des commerçants et du fonds de commerce Ce droit trouve sa source dans le code de commerce Dans sa vision subjective le droit commercial régit les commerçants Dans sa vision objective le droit commercial régit les actes de commerce En réalité le droit commercial classique est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes de commerce Ce droit est aussi le droit d ? institutions majeures comme le fonds de commerce et les tribunaux commerciaux On examinera successivement dans trois chapitres les actes de commerce et leur régime juridique chapitre pour ensuite identi ?er les commerçants chapitre et le fonds de commerce chapitre Chapitre I- LES ACTES DE COMMERCE L ? acte de commerce est celui qui est accompli par le commerçant dans l ? exercice de son commerce il convient d ? en distinguer quatre types section L ? acte de commerce est soumis à un régime di ?érent de celui qui est applicable à l ? acte civil section Section I- CLASSIFICATION DES ACTES DE COMMERCE Il conviendra de présenter la classi ?cation des actes de commerce Paragraphe - LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE L ? acte de commerce par nature est commercial en raison de son objet Ces actes ne deviennent commerciaux que s ? ils sont répétés renouvelés et coordonnés entre eux Selon l ? article du Code de commerce c ? est l ? exercice habituel ou professionnel des activités énumérés dans ces articles qui confère à ceux qui les accomplissent la qualité de commerçant Ces actes sont énumérés par les articles et du Code de commerce C l'achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoirs travaillés et mis en ?uvre ou en vue de les louer la location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur souslocation l'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation la recherche et l'exploitation des mines et carrières l'activité industrielle ou artisanale le transport la banque le crédit et les transactions ?nancières les opérations d'assurances à primes ?xes le courtage la commission et toutes autres opérations d'entremise l'exploitation d'entrepôts et de magasins généraux l'imprimerie et l'édition quels qu'en soient la forme et le support le b? timent et les travaux publics les bureaux et agences d'a ?aires de voyages d'information et de publicité la fourniture de produits et services l'organisation des spectacles publics la vente aux enchères publiques la distribution d'eau l'électricité et de gaz les postes et télécommunications la domiciliation Outre ces actes l ? article complète cette liste en ajoutant d ? autres opérations portant sur les navires et aéronefs et leurs accessoires ou se rattachant à leur exploitation ou au commerce maritime et aérien Paragraphe - ACTES DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE Ce sont des actes en principe civils qui deviennent commerciaux lorsque deux conditions