Pièces à présenter pour l'obtention du NIF Personne physique • Originale et Cop
Pièces à présenter pour l'obtention du NIF Personne physique • Originale et Copie de la CIN • Carte de résident pour les étrangers • Certificat de résidence et/ou Facture de la JIRAMA moins de trois mois, Plan de répérage • Récépissé et bordereau de versement de l'IS ou de l'IR • Carte Statistique • Etat 211 Bis • Titre de propriété du local(pour le contrat de bail ou contrat de domiciliation ou lettre d'occupation ou mise à disposition) • Autres pièces originales (autorisation ministérielle, carte grise, licence, ...) • Ancienne Attestation d'immatriculation au NIF • Procuration légalisée si representant • Référence de la demande Personne morale • Statuts de la société • Originale et Copie de la CIN du premier responsable • Carte de résident pour les étrangers • Certificat de résidence du premier responsable et/ou Facture de la JIRAMA moins de trois mois, plan de répérage • Certificat d'existence • Carte Statistique • Etat 211 Bis • Titre de propriété du local (pour le contrat de bail ou contrat de domiciliation ou lettre d'occupation ou mise à disposition) • Autres pièces originales (autorisation ministérielle, carte grise, licence, ...) • Ancienne Attestation d'immatriculation au NIF • Procuration légalisée si representant • Référence de la demande uploads/Geographie/ pieces-a-fournir-pdf.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 29, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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