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Premiere partie du cours 1

Première partie du cours les structures du droit des a ?aires Chapitre l ? entreprise Cette notion d ? entreprise on la trouve en droit Section la dé ?nition de l ? entreprise La dé ?nition économique de l ? entreprise Une entreprise c ? est une organisation composée de biens matériels et de personnes dont le but est de produire des biens ou des services qu ? on quali ?e généralement marchands dans le but de chercher un béné ?ce La dé ?nition juridique le droit parle souvent d ? entreprise On retrouve souvent cette notion d ? entreprise en droit Exemple loi de qui est la loi sur les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée Loi plusieurs fois modi ?é la dernière en date est du juillet qui est la loi sur les mesures de sauvegarde de redressement et de liquidation des entreprises en di ?culté Section l ? entreprise individuelle En droit commercial c ? est la personne qui exerce en son nom personnel une activité C ? est le mode d ? exploitation le plus simple pour exercer une activité commerciale artisanale et libérale C ? est une personne qui est à la tête d ? une entreprise individuelle mais elle peut très bien avoir des salariés Imaginons un étudiant de DUT GEA qui à la suite de l ? obtention de son diplôme veut créer une entreprise Il a plusieurs possibilités Il peut créer une entreprise une entreprise individuelle il n ? a besoin de rien il n ? a pas besoin de fonds Il doit faire une démarche au tribunal du Commerce pour demander son numéro d ? immatriculation le numéro SIREN Mais c ? est là que les ennuis futurs vont peut-être apparaitre car lorsqu ? on crée une entreprise seule on est confronté à plusieurs éléments Il n ? y a pas une séparation des patrimoines il n ? y a pas de distinction entre patrimoine professionnel et personnel Pour éviter ce risque de confusion des patrimoines le législateur a créé une EURL qui est une société et la personne qui créé cette EURL verra son patrimoine personnel séparé du patrimoine professionnel Une EURL c ? est une SARL avec une seule personne C ? est dans les années que l ? EURL a bien marché mais cela n ? empêchait pas quand même des poursuites sur les biens personnels C ? est pour cela qu ? en on a fait un nouveau statut d ? entreprise individuel c ? est le statut d ? entrepreneur individuel à responsabilité limité EIRL L ? EURL c ? est vraiment une société alors que L ? EIRL ce n ? est pas une personne morale L ? EIRL est très peu utilisé car on ne voit pas bien la di ?érence entre lui et l ? EURL En ?n il y a un ème statut c ? est le statut d ? auto-entrepreneur qui a été créé en et a été mis en place le