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Correspondance militaire dago

GENERALITES I ?? DEFINITION DE LA CORRESPONDANCE MILITAIRE Ensemble des documents divers intéressant exclusivement le service de l ? Etat émis o u reçus par une autorité civile ou militaire relevant du Ministère des Forces Armées se ns le plus large Plus simplement ensemble des documents émis ou reçus par un mil itaire et ce dans le cadre du service La correspondance militaire est constituée par deux grands types d ? écrits soumis à des règles strictes de présentation de rédaction et de protection du secret les documents Ecrits à caractère permanent en vue d ? ass urer une réglementation d ? ordre général instructions règlements circulaires I ls sont le plus souvent imprimés tenus à jour par voie de correction et peuvent fai re l ? objet de plusieurs rééditions les pièces de correspondance Documents à caractère occasionnel et particulier lettre note compte rendu rapport II ?? CATEGORIES DE CLASSEMENT Les documents et les pièces de correspondance sont c lassés en trois grandes catégories Les documents d ? usage général Utilisés à tous les é lons de la hiérarchie ils comprennent - la lettre - la lettre d ? envoi - la no te - la note-express - le message - le bordereau d ? envoi - le transmis le bulletin de correspondance Les documents d ? information destinés aux autorités supérieures Ils comprennent - le compte rendu - le rapport - la ?che le procès-verbal - les états et situations Les documents d ? information destinés au x autorités subordonnées Ils comprennent - la décision - la note de service l ? instruction et la circulaire - la directive Correspondance militaire DAGO C- la noti ?cation individuelle Les documents et pièces de correspondance sont classés selon les degrés de protection ciaprès - TRES SECRET - SECRET DEFENSE - CONFIDENTIEL DEFENSE - DIFFUSION RE STREINTE - NON CLASSIFIE Ces degrés de protection sauf non classi ?é sont apposés sur les documents au moyen d ? un cachet de couleur rouge - TRES SECRET Pièce ou d ocument dont la sécurité est capitale et dont la divulgation causerait à la Nation des dommages exceptionnellement graves plan de mobilisation d ? opérations chi ?re Les exemplaires d ? un tel document peuvent recevoir une numérotation spéciale corresp ondant à des destinataires déterminés - SECRET DEFENSE Document dont la divulgation mettrait en danger la sécurité nationale ou causerait des dommages sérieux aux intérêts e t prestige du pays - CONFIDENTIEL DEFENSE Document dont il y a lieu d ? éviter la d ivulgation en raison des préjudices qu ? il causerait aux activités du commandement ou à des individus et des embarras d ? ordre administratif qu ? il pourrait occasionner - D IFFUSION RESTREINTE Document dont la circulation est limitée au personnel des Fo rces Armées ou lié à elle - NON CLASSIFIE Tout document présentant un caractère courant Documents d ? usage général La lettre - C ? est le mode de correspondance le plus c ouramment utilisé entre autorités