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Decret n0 2 93 602 pdf M S ?? Direction de la réglementation et du contentieux ?? BASE DE DONNEES REFERENCE B O N du er rejeb - - page Décret n - - du joumada octobre portant création des instituts de formation aux carrières de santé PREMIER MINISTRE Vu l

M S ?? Direction de la réglementation et du contentieux ?? BASE DE DONNEES REFERENCE B O N du er rejeb - - page Décret n - - du joumada octobre portant création des instituts de formation aux carrières de santé PREMIER MINISTRE Vu le décret royal n - du chaoual février portant statut particulier du personnel de ministère de la santé publique tel qu'il a été modi ?é et complété Vu le décret n - - du joumada II janvier relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de a santé publique Vu le décret no - - du chaoual octobre portant statut particulier du Personnel enseignant chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs tel qu'il a été complété Vu le décret royal n - du kaada mars ?xant les taux de vacations pour les heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de perfectionnement tel qu'il a été modi ?é et complété Vu le décret n - - du safar janvier étendant les dispositions du décret n - - du moharrem janvier relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités des établissements universitaires et de formation des cadres supérieurs et des cités universitaires Vu le décret n - - du joumada I décembre ?xant la rémunération des fonctionnaires agents et étudiants qui suivent les stages d'instruction ou des cours de perfectionnement tel qu ? il a été modi ?é et complété Après examen par le conseil des ministres réuni le joumada octobre DECRETE CM S ?? Direction de la réglementation et du contentieux ?? BASE DE DONNEES Chapitre premier Dispositions générales ARTICLE PREMIER - Il est créé sous la dénomination Instituts de formation aux carrières de santé IFCS ? des établissements de formation des cadres qui relèvent du ministère de la santé publique Les lieux de leur implantation les cycles et sections qu'ils comportent sont déterminés compte tenu des besoins par arrêté du ministre de la santé publique visé par le ministre des ?nances ART - Les instituts de formation aux carrières de santé assurent la formation initiale et le perfectionnement des cadres paramédicaux destinés à servir dans le secteur public ou privé De plus ils participent au développement de la recherche dans le domaine des activités paramédicales Chapitre Il Administration des Instituts de formation aux carrières de santé ART Chaque institut est administré par un directeur nommé conformément à la réglementation en vigueur parmi les fonctionnaires classés au moins à l'échelle de rémunération n et justi ?ant de cinq années de service e ?ectif en cette qualité ART - Le directeur de l'institut gère l'ensemble des services personnel placés sous son autorité Il assure notamment la coordination et le contrôle des activités pédagogique administrative ?nancière des études et de recherche et veille au maintien de la discipline au sein de l'institut ART - Le personnel de chaque institut comprend outre le directeur un directeur des études - un secrétaire général -