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mai MOURAD IDR Droit Commercial Résumé Cours de classe Enseignement Mr Mourad idr Avec Manal Idihya Email ?? mouradidr gmail com Numéro ? ? ? ? ? C mai MOURAD IDR L ? entreprise Le droit commercial personne de droit civil - commerçant qui exerce une ou plusieurs activités de commerce - liberté d ? entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc l ? ensemble des règles juridiques relatives aux commerçants aux biens commerciaux et aux opérations commerciales branche du droit privé la plupart des techniques du droit civil lui sont applicables spécialement la théorie générale des obligations et de responsabilité outil entre autre de gestion d'entreprise La spéci ?cité du droit commercial Chapitre I Déf branche du droit privé qui est appelée à régir les rapports juridiques entre commerçants et entre ces derniers et les tiers ainsi que les rapports qui naissent à l ? occasion de la réalisation d ? actes de commerce par des non commerçants Evolution contexte général La doctrine contemporaine enseigne que les droits de la très haute antiquité ont connu et réglementé di ?érentes opérations et institutions commerciales les babyloniens prêt à intérêt la société le dépôt d'espèces et de marchandises Les romains la représentation et réglementé les opérations de banque et la comptabilité en partie double L'Islam la position géographique privilégiée principe de la liberté de la preuve et les techniques nouvelles telles que la lettre de change ou le chèque l ? origine des principales institutions commerciales modernes serait à chercher dans le moyen-? ge Le lieu du développement de l'activité commerciale étaient les villes italiennes du nord points de passage obligés pour les relations avec l'Orient la première codi ?cation de lois spéci ?ques aux a ?aires et au commerce selon les transformations de la vie commerciale et industrielle nationale contexte commerce a été loi relative aux obligations comptables des commerçants bource des valeurs société anonyme les sociétés code de national promulgué avec le dahir commerce sociétés commerciales tribunaux de commerce groupements d ? intérêt économique l ? o ?ce de la propriété de industrielle et commerciale liberté des prix et de commerce la rapidité et la limité le temps de l'action commerciale - les formalités juridiques constituent un obstacle à la conclusion de leurs actes - simplicité opérations commerciales nécessite une certaine rapidité qui s ? est traduite par l ? instauration de procédures judiciaires simpli ?ée besoins d ? information des associés et des tiers rendent nécessaire la publicité des situations et des actes commerciaux la ?nalité de droit commercial les enjeux classiques la publicité le crédit l ? inscription au registre de commerce dans les journaux d ? annonces légales et dans le Bulletin O ?ciel - instauration d ? un climat de transparence nécessaire aux commerçants basé sur les principes de con ?ance qui constitue l ? instrument inéluctable pour les commerçants car sans le crédit le commerce est inconcevable Les commerçants l ? utilisent pour investir pour cela ils ont inventé des techniques particulières notamment les e