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Rapport d activite ompic 2014

SOMMAIRE FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES BREVETS D ? INVENTION I ACTIVITES DE DEPOT DÉPÔTS DE DEMANDES DE BREVETS D ? INVENTION DÉPÔTS DE DEMANDES DE BREVETS D ? INVENTION D ? ORIGINE MAROCAINE DÉPÔTS DE DEMANDES DE BREVETS D ? INVENTION D ? ORIGINE ÉTRANGÈRE A Analyse des dépôts d ? origine étrangère selon la voie de dépôt B Evolution des dépôts d ? origine étrangère pour les principaux pays déposants RÉPARTITION DES DÉPÔTS DE DEMANDES DE BREVETS D ? INVENTION D ? ORIGINE MAROCAINE PAR DOMAINE TECHNOLOGIQUE DÉPÔTS À L ? INTERNATIONAL DES DEMANDES DE BREVETS D ? INVENTION D ? ORIGINE MAROCAINE SELON LE PCT OPERATIONS POSTERIEURES II RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION ECRITE SUR LA BREVETABILITE III PUBLICATION DES BREVETS D ? INVENTION SIGNES DISTINCTIFS I MARQUES DEPOTS SELON LES VOIES NATIONALE ET INTERNATIONALE A Demandes d ? enregistrement a Evolution des demandes b Répartition par nature de déposants voie nationale c Répartition par type de marque d Répartition régionale des demandes d ? origine marocaine e Les dix premières classes les plus désignées dans les demandes d ? origine marocaine B Renouvellements a Evolution des renouvellements SOMMAIRE DEPOTS SELON LA VOIE INTERNATIONALE A Maroc pays d ? origine a Evolution des demandes d ? enregistrement b Evolution des désignations postérieures c Evolution des renouvellements B Maroc pays designe a Evolution des demandes d ? enregistrement b Evolution des désignations postérieures c Evolution des renouvellements II OPPOSITIONS EVOLUTION DES OPPOSITIONS DECISIONS RENDUES PAR L ? OMPIC III DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS DEPOTS SELON LES VOIES NATIONALE ET INTERNATIONALE A Demandes d ? enregistrement a Evolution des dépôts b Répartition régionale c Répartition sectorielle des demandes d ? origine marocaine d Réparation par pays des déposants étrangers voies nationale et internationale B Renouvellements DEPOTS SELON LA VOIE INTERNATIONALE A Demandes d ? enregistrement a Maroc partie contractante désignée b Maroc o ?ce d ? origine B Renouvellements a Maroc partie contractante désignée b Maroc o ?ce d ? origine IV INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELLATIONS D ? ORIGINE V NOMS COMMERCIAUX RELATIFS AUX INTENTIONS DE CREATION D ? ENTREPRISES EVOLUTION DES INTENTIONS DE CREATION D ? ENTREPRISES REPARTITION PAR FORME JURIDIQUE REPARTITION SECTORIELLE REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE ENTREPRISES PERSONNES MORALES I CREATIONS a Répartition régionale b Répartition par forme juridique c Répartition sectorielle RAPPORT D ? ACTIVITÉ Page SOMMAIRE II MODIFICATIONS ENTREPRISES INDIVIDUELLES PERSONNES PHYSIQUES I CREATIONS a Répartition régionale b Répartition par forme juridique II MODIFICATIONS CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION ET SERVICES D ? INFORMATION I ENVIRONNEMENT JURIDIQUE II ACTIVITES LIEES A L ? INNOVATION ACTIVITES LIEES AU RESEAU DE CENTRES D ? INFORMATIONS TECHNOLOGIQUES TISC ACTIONS AVEC LES UNIVERSITES LES CENTRES DE RECHERCHES ET LES CLUSTERS III ACTIVITES DE PROMOTION MOROCCO -AWARDS LES MARQUES À L ? HONNEUR SÉMINAIRES ET JOURNÉES D ? INFORMATION FOIRES ET SALONS PRE-DIAGNOSTICS PROPRIETE INDUSTRIELLE COOPERATION INTERNATIONALE CENTRES DE SERVICES IV ACTIVITES DE L ? ACADEMIE MAROCAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE AMAPIC V