Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Resume de droit commercial

Youssef Benabdall? h Résumé de Droit Commercial Dé ?nition de La notion Commercial du latin comercium qui désignait de façon large l ? ensemble des rapports juridiques que les individus entretenaient relativement à l ? utilisation de leurs biens il y a les achats le troc l ? échange et aussi le louage de bien le commerce est une notion plus large qui à cédé sa place au terme Négoce Dé ?nition De Droit C ? est l ? ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entres eux et qui servent à établir des règles juridiques Finalité de Droit Assurer l ? ordre public et assurer le bien être de la société trouver une solution à un problème donnée Notion de contrat C ? est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s ? engagent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou ne pas faire quelque chose C ? est un acte juridique qui nécessite l ? accord des volontés entre celui qui le propose et celui qui l ? accepte Types d ? actes de commerce er Bloc Les actes de commerce par nature car ils sont toujours commerciaux sans qu ? il soit nécessaire de les rattaché à l ? activité d ? un commerçant -l ? actes de commerce à raison de leur forme on ne soucis pas du fond mais de la forme -les Société commerciales -c ? est une catégorie d ? acte de commerce par la forme qu ? ont le caractère civil toutes les société aux quelles la loi n ? attribue pas un autre caractère à raison de leur forme nature objet -à contrario une société est commerciale soit selon son objet Le code de commerce cite les société qui sont commerciales par la forme -L ? acte de commerce à raison de leur objet -l ? achat pour revendre -c ? est le prototype de l ? acte de commerce Article er Du CC CYoussef Benabdall? h cet acte suppose un achat c'est-à-dire une acquisition à titre onéreux -l ? achat en lui-même est un acte de commerce mais à condition que cet achat soit fait avec l ? intention de revendre concomitante à l ? achat - L ? acte de commerce à condition d ? être accomplis en entreprise ? ? ? éme bloc l ? acte de commerce par accessoire Selon l'article L - la qualité de commerçant détermine la nature commerciale de certains actes Deux conditions doivent alors être réunies l'acte doit être passé par un commerçant ou une entreprise commerciale à l'occasion d'une activité commerciale Accessoire objective Selon la conception objective les actes sont commerciaux par leur nature même et non en fonction du professionnel qui les accomplit Accessoire subjective Selon la conception subjective la qualité de l'auteur de l'acte permet de quali ?er l'acte lui-même Ainsi les actes accomplis par un commerçant sont des actes de commerce même si ces actes sont isolés les uns des autres Qu ?