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Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE SOMMAIR

Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE SOMMAIRE 0.1. NUMEROD’IMMATRICULATION ………………………………………………………………………………………… 3 0.1.1. PLAQUE D’IMMATRICULATION………………………………………………………………………………………………. ………… 3 0.2. NUMERO DU CHASSIS………………………………………………………………………………………………......... 4 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR………………………………………………………………………………………………………………… 4 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS……………………………………………………………………………………………. ……… 5 0.3. VEHICULE …………………………………………………………………………………………………………………….. 6 0.3.1. PRESENTATION DU VEHICULE………………………………………………………………………………………………………….. 6 0.4. DIVERS……………………………………………………………………………………………………………………..….... 8 0.4.1. ENERGIE MOTEUR……………………………………………………………………………………………………. ……………………… 8 0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES…………………………………………………………………………………………………………… 8 0.4.3. PLAQUE DE TARE ……………………………………………………………………………………………………………………. ………… 9 0.4.4. PLAQUES SIGNALETIQUES DE LA CATEGORIE DE VEHICULE ……………………………………………………………. … 9 Page 1 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE 0. IDENTIFICATION DU VEHICULE NOTA : Le conducteur doit présenter son véhicule dans un état permettant tous les contrôles METHODE ET MOYENS GENERAUX DE CONTROLE : L’identification du véhicule doit être réalisée au début du contrôle. En règle générale l’agent visiteur s’appliquera à inspecter, que chaque élément contrôlé présente , selon le type de défaut concerné : Une bonne FIXATION : cette inspection se pratique tactilement et visuellement, (le type de fixation n’est pas vérifié). Un bon ETAT : Visuellement, s’assurer que les éléments sont lisibles afin de pouvoir vérifier la concordance des informations avec le document d’identification. La PRESENCE : Tous les éléments cités en nomenclature permettant l’identification du véhicule doivent être présents en fonction de leur catégorie. La SPECIFICATION : Ici la spécification concerne la concordance entre les informations du véhicule et celles du document présenté (carte grise) Les erreurs de frappe sont considérées comme non concordance. REGLEMENTATION APPLICABLE Cahier des charges général n° 143 / Sec Min / 06 Page 2 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE 0.1. NUMERO D'IMMATRICULATION 0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION Définition : Plaques fixées, visibles à l’avant et à l’arrière du véhicule et comportant le numéro d’immatriculation attribué au véhicule par les services officiels. NOTA : Le positionnement et le type de fixation des plaques ne sont pas contrôlés. 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV, AR) O Défaut(s) inclus : - Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque (Cassure, corrosion, déformation, pliure, décollement des caractères ou du fond). - Absence, ou rupture d’un des éléments de fixation. - Couleur de plaque ou type de caractères ne répondant pas aux caractéristiques réglementaires. 0.1.1.2.1. Non concordance avec la carte grise (AV ou AR.) O Défaut(s) inclus : - Divergence entre le numéro d’immatriculation du véhicule et celui mentionné sur le document d’identification 0.1.1.3.1. Absence (AV ou AR.) O Défaut(s) inclus : - Absence d’au moins une plaque Page 3 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE 0.2. NUMERO DU CHASSIS 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR Définition : Plaque inamovible comportant notamment le type mines et le numéro de série. 0.2.1.1.1. Identification inhabituelle N Défaut(s) inclus : - Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l’identification du véhicule. - Numéro(s) refrappé(s) sur le numéro d’origine. - Plaque différente du modèle d’origine. 0.2.1.1.2. Non concordance avec la carte grise O Défaut(s) inclus : - Divergence d’au moins un caractère entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d’identification (inversion, absence d’un caractère,...). 0.2.1.2.1. Absence O Défaut(s) inclus : - Absence de plaque. 0.2.1.2.2. Contrôle impossible O Défaut(s) inclus : - Numéro de série illisible. 0.2.1.2.3. PTAC inférieur au PTAC de la carte grise Sauf pour les véhicules hors gabarit O NOTA : Ce contrôle est effectué uniquement sur les véhicules utilitaires Page 4 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE 0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS Définition : Numéro de série du véhicule frappé sur la structure du véhicule. 0.2.2.1.1. Mauvais état O Défaut(s) inclus : - Numéro de série illisible dû à une corrosion importante. NOTA : le format 17 caractères n’était pas obligatoire pour des véhicules anciens 0.2.2.2.1. Identification inhabituelle O Défaut(s) inclus : - Traces d’intervention dans la zone du numéro frappé (soudage, meulage). - Numéro de série refrappé sur le numéro d’origine.( Sauf autorisation spéciale TPC) - Caractères de tailles différentes dans le N° de série. - Présence de deux numéros de frappe à froid suite au changement de caisse. - Absence du numéro frappé à froid - Numéro de série masqué (adjonction de produits, d’un réservoir de gaz...). 0.2.2.2.2. Non concordance avec la carte grise O Défaut(s) inclus : - Divergence d’au moins un caractère entre le numéro de série frappé à froid et celui mentionné sur le document d’identification (inversion, absence d’un caractère,...). Page 5 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE 0.3. VEHICULE !!!! METHODE ET MOYENS PARTICULIERS : Visuelle : · Seule la fonction d’identification du véhicule est contrôlée, Le véhicule n’est pas habilité à rouler. Il devra faire l’objet d’une visite complète sans qu’un délai de remise en état ne soit imposé. NOTA : Un véhicule victime d’une avarie en cours de visite technique rendant le véhicule non roulant (rupture de distribution, panne de carburant, défaillance du circuit de refroidissement, rupture du circuit de freinage…) est considéré comme non roulant. Préalablement à la remise en circulation d'un véhicule non roulant, une nouvelle visite technique doit être effectuée. 0.3.1. PRESENTATION DU VEHICULE 0.3.1.1.1. Non roulant Visite complète Défaut(s) inclus : - Véhicule qui ne peut pas se mouvoir de façon autonome (véhicule en panne, absence de moteur,...). Page 6 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE ACCES AUX IDENTIFIANTS !!!! METHODE ET MOYENS PARTICULIERS : Un bon FONCTIONNEMENT : S’assurer que les ouvertures fonctionnent, pour permettre l’accès aux identifiants. 0.3.1.2.1. Accès impossible à un ou plusieurs éléments d'identification Visite complète Défaut(s) inclus : - Impossibilité d’accès aux éléments d’identification (frappe à froid ou plaque constructeur) situés ou non dans le compartiment moteur. GENRE DU VEHICULE 0.3.1.3.1. Non concordance avec la carte grise N NOTA : Signaler l'ancien et l'actuel genre Défaut(s) inclus : Genre différent de celui mentionné sur le document d’identification : TYPE DE CIRCULATION (Normal ou hors gabarit) 0.3.1.4.1. Non concordance entre le gabarit du véhicule et le type de circulation sur carte grise O Page 7 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE 0.4. DIVERS 0.4.1. ENERGIE MOTEUR 0.4.1.1.1. Non concordance avec la carte grise O Défaut(s) inclus : - Divergence entre l’énergie moteur spécifiée sur le document d’identification et celle(s) utilisable(s) par le véhicule. NOTA : En cas de divergence, le contrôle de la pollution est effectué en fonction de l’énergie utilisée par le véhicule. 0.4.1.1.2. Non concordance du nombre de cylindres avec la carte grise O Défaut(s) inclus : - Divergence entre le nombre de cylindre constaté et le nombre spécifié sur le document d’identification 0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES NOTA : pour les véhicules de transport en commun de personnes seulement 0.4.2.1.1. Non concordance avec la carte grise O Défaut(s) inclus : - Divergence entre le nombre de places effectives constaté et le nombre spécifié sur l’autorisation de circulation. Page 8 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 Centre National d’Essais et d’Homologation 0-IDENTIFICATION DU VEHICULE 0.4.3. PLAQUE DE TARE Définition : Inscription (Plaque, peinture, étiquette…) placée à l’avant droit, équipant les véhicules utilitaires comprenant les poids et dimensions 0.4.3.1.1. Absence N Pour les véhicules dont le PTC >= à 3,5 t Défaut(s) inclus : - Absence de la plaque. - Absence totale d’inscriptions. 0.4.3.1.2. Non concordance avec le PTAC de la carte grise N 0.4.3.1.3. Non concordance avec le poids à vide de la carte grise N 0.4.3.1.4. PTAC supérieur au PTAC de la plaque constructeur N 0.4.4. PLAQUES SIGNALETIQUES DE LA CATEGORIE DE VEHICULE NOTA : Plaques réglementaires auxquelles le véhicule présenté est soumis 0.4.4.1.1. Absence O Absence de plaque prévue pour la catégorie de véhicule 0.4.4.2.1. Non concordance avec la catégorie du véhicule O Page 9 sur 9 VERSION 1 FONCTION 0 uploads/s1/ fonction-0-021107.pdf