Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Replique de la republique du benin cour internationale de justice

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DIFFÉREND FRONTALIER BÉNIN NIGER RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN LIVRE I DÉCEMBRE CSOMMAIRE SOMMAIRE ii SIGLES ET ABRÉVIATIONS iv INTRODUCTION Section I Les thèses des Parties ? ?? LA THÈSE DU NIGER ? ?? LA THÈSE DU BÉNIN Section II Les sources documentaires présentées à la Chambre de la Cour Section III Plan de la réplique CHAPITRE I LE PAYS DENDI AU MOMENT DE LA COLONISATION PAR LA FRANCE Section I Le pays dendi ? ?? L'UNITÉ DU PAYS DENDI ? ?? AU MOMENT DE LA COLONISATION DU PAYS DENDI L'? LE DE LÉTÉ N'ÉTAIT PAS HABITÉE EN PERMANENCE ? ?? LE LIEN ENTRE LA DÉLIMITATION DES POSSESSIONS FRANÇAISES DU DAHOMEY ET DU NIGER ET LA SITUATION PRÉ-COLONIALE Section II Les traités de protectorat ? ?? LE TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME DE KABBI ? ?? LE BÉNIN NE SE PRÉVAUT D'AUCUN TITRE TRADITIONNEL CHAPITRE II LES MOTIFS DE LA FIXATION DE LA LIMITE À LA RIVE GAUCHE DANS LE SECTEUR DU FLEUVE NIGER Section I Le caractère prétendument exceptionnel du recours à la limite à la rive dans la pratique internationale Section II Une limite commode et adaptée aux particularités locales CHAPITRE III LE TITRE FRONTALIER DU BÉNIN DANS LE SECTEUR DU FLEUVE NIGER Section I La consécration de la ?xation de la limite à la rive gauche par les échanges de correspondance de ? ?? LES CIRCONSTANCES AYANT ENTOURÉ L'ENVOI DE LA LETTRE DU GOUVERNEUR DU NIGER DU AOÛT ? ?? LES SUITES DONNÉES À LA LETTRE DU AOÛT ? ?? LA PORTÉE JURIDIQUE DE LA LETTRE DU GOUVERNEUR DU NIGER DU AOÛT Section II La limite à la rive gauche a été dé ?nitivement ?xée dès ? ?? CONSIDÉRATION GÉNÉRALES RELATIVES AUX ARRÊTÉS DE ET ? ?? LA PORTÉE JURIDIQUE DES ARRÊTÉS DE ET AU REGARD DE LA LIMITE DANS LE SECTEUR DU FLEUVE ? ?? LE SECTEUR CONTESTÉ DU FLEUVE NIGER FAIT DÉFINITIVEMENT PARTIE DU TERRITOIRE TERRESTRE DU DAHOMEY DÈS CHAPITRE IV LA PRATIQUE COLONIALE DANS LE SECTEUR DU FLEUVE NIGER Section I Les relations entre le titre et les e ?ectivités ? ?? L'ABSENCE DE TITRE NIGÉRIEN ? ?? LA PORTÉE EXCLUSIVEMENT CONFIRMATIVE DES EFFECTIVITÉS Section II Une gestion partagée sans incidence sur la délimitation ? ?? LES PRÉTENDUES EFFECTIVITÉS COLONIALES ? ?? LES PRÉTENDUES EFFECTIVITÉS POST-COLONIALES Section III La souveraineté du Bénin sur l'? le de Lété ? ?? LES ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS PAR LE NIGER N'ÉTABLISSENT PAS SA SOUVERAINETÉ SUR L'? LE DE LÉTÉ ? ?? LE TITRE DU BÉNIN SUR L'? LE DE LÉTÉ ET SA CONFIRMATION ii CCHAPITRE V LE TRACÉ FRONTALIER DANS LE SECTEUR DU FLEUVE NIGER Section I Le tracé frontalier de la con uence avec la rivière Mékrou jusqu'au point triple avec le Nigéria ? ?? UNE LIMITE À LA RIVE CÔTÉ GAUCHE ET NON À LA LIGNE D'INONDATION SUR LA RIVE GAUCHE ? ?? LA LIMITE À LA RIVE GAUCHE S'ÉTEND DU CONFLUENT DE LA MÉKROU À BANDOFAY ? ?? LES