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Questionnais de droit commercial ready

Questionnais de droit commercialUn mineur peut-il à lui seul créer une société à responsabilité limitée Le mineur peut-il à lui seul être associer dans une société à responsabilité limitée Quels est la di ?érence entre ces entités S A R L S C S S N C S A Qu ? est-ce que la location gérance Un artisan peut-il se déclarer commerçant Quels est le sort d ? un fonctionnaire qui accomplir des actes de commerce par nature Un étudiant qui achète des Codes en vue d ? assurer sa subsistance et ?nancer ses études est-il commerçant Le simple fait pour un mineur de ans d ? avoir enceinté une ?lle de ans su ?t pour lui d ? accomplit les actes de commerce Est-ce que la spéculation est-elle une pratique légale en matière commerciale si oui n ? est-elle pas en contradiction avec la loyale concurrence dont le commerçant est tenu de respecter Qu ? est-ce qu ? un bail à usage professionnel Qu ? est-ce que la surenchère en matière commerciale Un étudiant qui dispense des cours à domicile et qui achète des documents en vue de les revendre à ses élevés pour les besoins des exercices de maison accomplit-il un acte de commerce Quels sont les avantages liés à l ? immatriculation au RCCM Quels sont les critères de distinction entre les sociétés commerciales et un groupement d ? intérêt économique Quelle est la nature des résidences en matière commerciale Deux commerçant peuvent-ils conclure un acte civil dans le cadre de leur commerce Qu ? est-ce que la sous location Un fonctionnaire peut-il est entrepreneur La di ?érence en entreprenant et entrepreneur Qu ? est-ce qu ? un acte de commerce Qu ? elle est la nature de l ? activité industrielle Un commerçant qui devient avocat peut-il toujours jouir de son activité commerciale La prostituée fait-elle un commerce - C Un expert-comptable qui tire une lettre de change devient il commerçant La cession de bail peut-elle se faire à l ? insu du propriétaire Les actionnaires d ? une société commerciale sont-ils nécessairement des commerçants L ? acte de commerce est-il nécessairement accompli par le commerçant Le commerçant ambulant a-t-il un fonds de commerce Un médecin peut-il accomplir un acte de commerce Qu ? est-ce qu ? une clause de non rétablissement Qu ? est-ce qu ? un location gérance La coi ?euse qui vend des mèches a ses clientes pour le besoin de son activité accompli telle un acte de commerce Que se passe-t-il après opposition et surenchère du créancier d ? un propriétaire de fonds de commerce Les salariés d ? un commerçant lies par un contrat de travail sont- ils commerçants Qu ? est-ce qu ? un acte sous-seing privé A quel moment le créancier devient privilégié et créancier titulaire Les personnes morales peuvent elle être assimilé a des commerçant Distinction entre une société de fait et une société créer de fait Quelle est la durée du délai imparties aux créanciers pour faire