Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cour des comptes nantis AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET PUBLIQUES INDÉPENDANTES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION - Communication à la commission des ?nances de l ? économie générale et du contrôle budgétaire de l ? Assemblée nationale Décembre ? CAuto

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET PUBLIQUES INDÉPENDANTES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION - Communication à la commission des ?nances de l ? économie générale et du contrôle budgétaire de l ? Assemblée nationale Décembre ? CAutorités administratives et publiques indépendantes politiques et pratiques de rémunération - - décembre Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CSommaire AVERTISSEMENT SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS INTRODUCTION CHAPITRE I LES EFFECTIFS DES AAI DES SITUATIONS DIVERSES UN RECOURS IMPORTANT AUX CONTRACTUELS UN FAIBLE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL I - UNE ÉVOLUTION DIFFÉRENCIÉE DES EFFECTIFS A - Des variations contrastées des plafonds d ? emplois B - Des e ?ectifs corrélés à l ? évolution des missions II - UN RECOURS PRIVILÉGIÉ AUX AGENTS CONTRACTUELS A - Une mosa? que de situations statutaires B - Une baisse des e ?ectifs de fonctionnaires plus que compensée par la hausse des e ?ectifs d ? agents contractuels C - Un cadre juridique dérogatoire favorisant le recours aux agents contractuels D - Des fonctionnaires majoritairement recrutés sur contrat III - UN CONTRÔLE PERFECTIBLE DU TEMPS DE TRAVAIL A - L ? organisation du temps de travail B - Un temps de travail e ?ectif mal connu IV - LA MOBILITÉ DU PERSONNEL CHAPITRE II L ? ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE ET DES RÉMUNÉRATIONS I - UNE MASSE SALARIALE EN CROISSANCE A - Une progression générale en dépit de situations di ?érenciées B - Les déterminants de l ? évolution de la masse salariale II - LA RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS ET LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DES SITUATIONS CONTRASTÉES A - La rémunération des présidents B - Les régimes indemnitaires des membres des collèges et des commissions ainsi que des rapporteurs III - LES RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS DES AUTORITÉS DES NIVEAUX ATTRACTIFS ET À LA HAUSSE A - Des règles souples en matière de rémunération des agents B - La rémunération des personnels contractuels C - Une hausse presque systématique des rémunérations des fonctionnaires à l ? occasion de leur détachement sur contrat D - Une gestion des compléments de rémunération qui prend rarement en compte la performance individuelle Autorités administratives et publiques indépendantes politiques et pratiques de rémunération - - décembre Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes C COUR DES COMPTES CHAPITRE III LES VOIES ET MOYENS D ? UNE MEILLEURE MA? TRISE DES EFFECTIFS ET DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION I - TIRER PARTI DES RÉCENTES DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE II - CLARIFIER LE CADRE ET L ? ORGANISATION BUDGÉTAIRES POUR MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS MIS À DISPOSITION III - ADAPTER LE CONTRÔLE À LA NATURE DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES IV - RENFORCER LE DIALOGUE DE GESTION ET LA MA? TRISE DES RISQUES V - POURSUIVRE LA MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORT CONCLUSION ANNEXES ? Autorités administratives et publiques indépendantes politiques et pratiques de rémunération - - décembre Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CAvertissement Sur le fondement du de l ? article de la loi organique du er août relative