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Cours 2 le droit ojectif historique du droit civil

LE DROIT OBJECTIF HISTORIQUE DU DROIT CIVIL Cours n ? Droit Civil ? M Franck PETIT I Dé ?nition du droit objectif Ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes dans la société Règles de droit dont la ?nalité est de dire à l ?homme ce qu ?il peut faire ou ne peut pas faire questions - Dé ?nir la règle de droit quelles sont ses caractéristiques - D ?o? viennent-elles Quelles sont ces sources - Comment s ?organisent-elles Les caractères de la règle de droit a Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Concerne chacun mais ne désigne personne en particulier S ?applique en principe sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s ?y produisent générale dans l ?espace Impersonnelle commune à tous Pas faite pour régir un cas particulier Vaut pour tous ceux qui se trouvent ou se trouveront dans une situation dé ?nie - caractère abstrait b Le caractère extérieur de la règle de droit La règle de droit ne peut être une contrainte choisie L ?homme devant être guidé par la règle de droit pas concevable de le laisser choisir ses propres règles - émane d ?une source extérieure qui prend en compte l ?intérêt général de l ?ensemble des membres de la société La conception d ?un droit émanant de la volonté du peuple à travers la démocratie n ?est pas de nature à priver le droit de son caractère extérieur La volonté individuelle ne participe qu ?indirectement au processus d ?élaboration des règles de droit La volonté collective transcende les volontés individuelles des membres du groupe c Le caractère coercitif de la règle de droit Coercitif qui exerce une ou des contraintes Une règle devient règle de droit à partir du moment o? elle est assortie d ?une sanction étatique C ?est ce caractère qui permet de distinguer les règles de droit des règles religieuses de courtoisie et des préceptes moraux Ces dernières ne sont pas sanctionnées par l ?autorité étatique La force publique est au service exclusif du droit Toute règle de droit n ?est pas obligatoire à la même échelle catégories règles impératives et supplétives - Règles impératives lorsqu ?elles ordonnent ou interdisent une conduite sans que les sujets puissent s ?y soustraire par un acte de leur volonté - la règle de droit est d ?ordre publique C- Règles supplétives celles que les individus peuvent écarter en stipulant autre chose que ce qui est prévu par la règle de droit ex régime matrimonial de la communauté de bien réduit aux acquêts - pour s ?y soustraire contrat de mariage En général c ?est la loi qui indique expressément ou implicitement si elle est supplétive Si rien n ?est dit dans le texte c ?est au juge à déterminer le caractère supplétif ou impératif de la loi Pour dire qu ?une règle de droit à un caractère coercitif il faut déterminer les di ?érentes sanctions o ?ertes aux juges Sanctions préventives Ex fermeture d