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Cours de contentieux fiscal udb 2014

COURS DE PROCEDURES ET CONTENTIEUX DE LA FISCALITE MASTER DROIT DE L ? INGENIERIE FINANCIERE ET FISCALE DIFF UDB Professeur M MBOUP Le cours de procédures et contentieux ?scales se résume pour l ? essentiel à l ? étude du contrôle de la gestion ?scale de l ? entreprise que réalisent par les dirigeants de la structure Pour que le trésor public puisse jouer son rôle consistant à ?nancer l ? économie nationale l ? Administration ?scale devra exercer un contrôle e ?cient lui permettant de procéder à un recouvrement e ?cace des recettes ?scales Une meilleure compréhension de ces procédés de recouvrement passe par l ? analyse du contentieux ?scal Le contentieux ?scal est dé ?ni comme étant l ? ensemble des litiges opposant formellement les contribuables à l ? Administration ?scale et qui ne peuvent se clore que par la décision d ? un juge ? On distingue le contentieux administratif du contentieux juridictionnel Le contentieux ?scal est un domaine très vaste il peut s ? appliquer à tous les rapports qui s ? établissent entre l ? Administration ?scale et les contribuables qui sollicitent pour une raison ou une autre une diminution de leur dette ?scale soit ils demandent la réparation d ? erreurs commises à leur préjudice ou le béné ?ce d ? un droit résultant d ? une disposition législative ou réglementaire soit ils se bornent pour des impositions régulières à faire appel à la bienveillance de l ? Administration On a coutume de dire que les intéressés s ? adressent à la juridiction contentieuse dans le premier cas et à la juridiction gracieuse dans le second bien qu ? aucune juridiction ne soit alors appelée à intervenir et que la décision soit prise par des fonctionnaires supérieurs voire par le Ministre Le second cas ne sera pas abordé dans ce cours dans la mesure o? ce type de contentieux n ? a pas pour origine la contestation d ? une imposition en d ? autres termes le juge ne peut en aucun cas être saisi de ce genre de contentieux Le contentieux ?scal s ? est beaucoup développé ces dernières années ce qui est tout a fait normal pour un pays de droit o? la constitution est en principe censée protéger les droits des citoyens L ? étude de cette matière est très importante dans la mesure o? non seulement elle permet de voir comment se posent les litiges entre l ? Administration ?scale et les contribuables mais également comment ces litiges sont réglés et quelles sont les règles de droit qui traient ces questions doctrine et jurisprudence Ce cours sera subdivisé en trois points dont chacun fera l ? objet d ? un chapitre C Nous étudierons d ? abord le contrôle ?scal chapitre I ensuite un accent particulier sera mis sur l ? analyse des redressements ?scaux Chapitre II et en ?n nous terminerons par les recours qui sont o ?erts aux contribuables et qui leur permettront de faire prévaloir leurs droits