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Rapport du president du conseil d administration sur le controle interne

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE article L - du Code de Commerce En conformité avec l ? article L - du Code de commerce le Président du Conseil d ? administration a rédigé le présent rapport pour rendre compte aux actionnaires de la composition des conditions de préparation et d ? organisation des travaux du Conseil des procédures de contrôle interne et de gestion des risques en place dans l ? entreprise ainsi que les principes et règles arrêtés par le Conseil d ? Administration pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux En matière de gouvernement d ? entreprise notre société se réfère au Code de gouvernement d ? entreprise des sociétés cotées de décembre disponible sur le site internet du MEDEF Ce rapport a été établi en tenant compte des recommandations émises par l ? Autorité des Marchés Financiers I ?? MODE D ? EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET LIMITATION ÉVENTUELLE DE SES POUVOIRS Par suite de la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques l ? Assemblée Générale Extraordinaire du novembre a décidé l ? introduction d ? une clause statutaire instituant une option du Conseil d ? Administration entre divers modes possibles de direction Lors du renouvellement des fonctions du Président et du Directeur Général le Conseil d ? Administration dans sa séance du décembre a con ?rmé l ? option prise le juin après le vote de la loi NRE mais avant la modi ?cation des statuts du cumul des fonctions de Président du Conseil d ? Administration et Directeur Général et nommé M Marc MAJUS Directeur Général Délégué A l ? issue de ces modi ?cations les mandataires sociaux sont actuellement ? M Stéphane MAGNAN Président du Conseil d ? Administration et Directeur Général ? M Didier CROZET Directeur Général Délégué et Administrateur ? M Marc MAJUS Directeur Général Délégué et Administrateur Par ailleurs les statuts ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs des mandataires sociaux II - PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION COMPOSITION DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION MANDATS DURÉE DES FONCTIONS ET INDÉPENDANCE Composition du Conseil Président-Directeur Général Stéphane MAGNAN ?? ans ?? actions Mandat renouvelé le juin et venant à échéance à l ? issue de l ? AG statuant sur les comptes de l ? exercice clos au décembre Membres du Conseil d ? Administration Didier CROZET ?? Directeur Général délégué ?? ans ?? actions Mandat d ? administrateur renouvelé le juin et venant à échéance à l ? issue de l ? AG statuant sur les comptes de l ? exercice clos au décembre Marc MAJUS ?? Directeur Général délégué - ans ?? actions Mandat renouvelé le juin et venant à échéance à l ? issue de l ? AG statuant sur les comptes de l ? exercice clos au décembre C François FEUILLET ?? ans ?? actions Mandat renouvelé le juin et venant à échéance à l ? issue de l ? AG statuant